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5 résultats pour « Aline ASSELIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007800122

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Alain X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237019

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

ASSELIN, LECONTE, Pauline, Caroline, Lucille, Anny, Aline, LE BRET

SIREN 812142511GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

10/07/2015

Voir →

Ventes et cessions

ASSELIN, LECONTE, LE BRET, Pauline, Anny, Aline, Gilbert

SIREN 401193289GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

24/06/2015

Voir →

Alain , demeurant ..., M. Georges DC, demeurant ..., M. Jacques DD, demeurant ..., M. André DE, demeurant ..., M. Jean-Claude DF, demeurant ..., M. Etienne DD, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836926

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

Alain X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007755868

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Alain X..., gendarme affecté au peloton de surveillance et d'intervention de Chantilly, qui l'avait prise en auto-stop ; qu'il résulte de l'instruction qu'à partir du mois de mai 1978 M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155468

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

Allan B, demeurant ... ; M.

Source officielle