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1 798 résultats pour « (sur la recevabilité seulement) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037996223

Admin. suprême

11 janvier 2019

11 janvier 2019

litigieuse, de prévoir si, et le cas échéant dans quelles conditions, les effets que la disposition a produits avant l'intervention de cette déclaration sont remis en cause, au regard des règles, notamment

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053154105

Admin. suprême

22 décembre 2025

22 décembre 2025

. - CASSATION. - RECEVABILITÉ. - RECEVABILITÉ DES POURVOIS. - POURVOI EN CASSATION DE L'INTERVENANT D'APPEL OU DE PREMIÈRE INSTANCE – CONDITIONS DE RECEVABILITÉ [RJ1] – CAS D'UNE COMMUNE ÉTANT INTERVENUE

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038101471

Admin. suprême

6 février 2019

6 février 2019

Le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles d'être remis en cause ".

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174521

Admin. suprême

1 mars 2004

1 mars 2004

54-08-02-004-02 PROCÉDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - RECEVABILITÉ - RECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS - EXISTENCE - CONCLUSIONS PRÉSENTÉES PAR UN INTIMÉ ET DIRIGÉES CONTRE LA DÉCISION RENDUE EN APPEL,

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023853372

Admin. suprême

7 avril 2011

7 avril 2011

. - 1) RECEVABILITÉ - RECEVABILITÉ LIMITÉE AUX SEULS ARTICLES DU DISPOSITIF QUI N'ONT PAS DONNÉ SATISFACTION À L'AUTEUR DU RECOURS EN RÉVISION - 2) CAS D'OUVERTURE DU RECOURS EN RÉVISION - OMISSION DU

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030484861

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

font peser sur l'établissement de santé la responsabilité des infections nosocomiales, qu'elles soient exogènes ou endogènes, à moins que la preuve d'une cause étrangère soit rapportée, seule une infection

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008063311

Admin. suprême

24 septembre 1999

24 septembre 1999

MALADIE DE LA SARTHE : Considérant que pour écarter le grief fait par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE à M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025982267

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

des écoles de Choisy-le-Roi à lui verser la somme de 504 688 euros, il juge que la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) était recevable à se substituer en cause d'appel à la caisse des

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007805252

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes et de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007744180

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041982585

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

échéant, dans quelles conditions, les effets que la disposition a produits avant l'intervention de cette déclaration sont remis en cause, au regard des règles, notamment de recevabilité, applicables à

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008030758

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

primaire d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes ; 3°) de condamner la caisse primaire d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes à lui verser la somme de 15 000 F sur le fondement de l'article 75-I de la

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006412

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

président en exercice, dont le siège est Les Docks - Atrium 10.7 10, place de la Joliette à Marseille (13002) ; la COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE, venant aux droits de la commune de Cassis

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022876993

Admin. suprême

27 septembre 2010

27 septembre 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2008 et 30 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237426

Admin. suprême

7 octobre 2005

7 octobre 2005

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue,

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042427534

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

A... à reverser à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône la somme de 11 860,33 euros.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038227965

Admin. suprême

13 mars 2019

13 mars 2019

La caisse primaire se pourvoit en cassation contre ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions et rejette partiellement celles de M.A.... 2.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027377300

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 1.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838436

Admin. suprême

5 avril 1993

5 avril 1993

enregistré le 29 octobre 1992, l'acte par lequel la commune de Fréjus déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'expropriation pour cause

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460157.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

La caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

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