Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024097
26 mars 2010
26 mars 2010
Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008119956
23 novembre 2001
23 novembre 2001
d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024698731
12 octobre 2011
12 octobre 2011
dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025210366
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jérôme A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la VILLE DE NANTES, et à Me Bertrand, avocat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021263080
9 novembre 2009
9 novembre 2009
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021263088
9 novembre 2009
9 novembre 2009
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021263089
9 novembre 2009
9 novembre 2009
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497603
18 décembre 2009
18 décembre 2009
étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952241
19 octobre 2010
19 octobre 2010
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : Sauf en matière
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296325
23 décembre 2010
23 décembre 2010
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008037964
23 novembre 2001
23 novembre 2001
14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008024184
23 novembre 2001
23 novembre 2001
14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008024249
23 novembre 2001
23 novembre 2001
14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008035105
11 juillet 2001
11 juillet 2001
fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008144923
13 décembre 2002
13 décembre 2002
dossier ; Vu la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu la loi du 10 mars 1927 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008151788
3 mars 2003
3 mars 2003
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008069019
23 novembre 2001
23 novembre 2001
naturalisation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment son article 27-2 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008072033
24 octobre 2001
24 octobre 2001
nationalité française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment son article 21-4 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008189116
7 juillet 2003
7 juillet 2003
l'acquisition de la nationalité française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008093737
15 mars 2002
15 mars 2002
d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois
Source officiellePage 9 sur 83