Jacques X le droit à une pension d'invalidité définitive de 50 % pour séquelles de tuberculose pulmonaire droite, asthénie physique s'accompagnant d'anxiété, avec toutes conséquences de droit ; Vu les

Jacques EYRAUD, Mme Solange FOUQUET, Mme ALice GINEYS, M. Emile GINEYS, M. Roger GLEYZE, M. Gérard ISSARTEL, M.

Jacques Z... à compter du 18 février 1992 ; 2°) de condamner la Commission bancaire à verser à M.

Jacques Y..., chef de ces établissements d'enseignement privé, domicilié en cette qualité à la même adresse ; l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DU LYCEE PRIVE JEANNE D'X... et M.

Jacques PLAUDEIX demeurant ...

Jacques X... ; Vu la demande présentée le 30 décembre 1993 à la cour administrative d'appel de Bordeaux pour M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques X..., de Mme Anne X..., et de l'association cultuelle "Le Moutier Saint-Germain" sont admises. Article 2 : La requête de M. et Mme Y... est rejetée.

Michel Y... et Jacques D..., demeurant respectivement ... et ... ; MM.

Jean-Jacques X, demeurant ... ; M.

élections qui ont eu lieu le 18 novembre 1984 pour le renouvellement de l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, la loi °n 85-892 du 23 août 1985 a prévu la suppression de ladite

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques X... demeurant ... ; M.

Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques A... en qualité de conseiller municipal de Nonant (Calvados), le 18 mars 2001 et a proclamé élu M.

Jacques X..., demeurant ..., Montereau (77130) et tendant à l'annulation de la décision du 3 avril 1995 par laquelle le chef d'état major de l'armée de terre a refusé d'agréer son recours dirigé contre

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Don Jacques de Y...