X..., fonctionnaire de la ville d'Aix-en-Provence, auprès du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le SYNDICAT C.F.D.T.

Les conclusions présentées au même titre par la Métropole Nice Côte d'Azur sont rejetées.

Vu la requête enregistrée le 25 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; le préfet demande

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat du CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, - les conclusions de M.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 26 juin 2013 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

La métropole Nice-Côte d'Azur se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

Marseille en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'acte par lequel son fonds a été acquis par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Côte d'Azur

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Azur est rejetée comme porté devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; le PREFET DE

Y... contre les opérations électorales organisées en vue du renouvellement du conseil régional de l'ordre des architectes de Provence Côte d'Azur ; 2°) l'élection de MM.

B... la somme que demande l'Université Côte d'Azur au titre des mêmes dispositions. D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. B... est rejetée.

tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 18 000 euros notifiée par l'avis de sommes à payer émis pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la société Azur Villas Limited, société de droit anglais exerçant une activité d'intermédiaire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin 2004 et 18 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Article 4 : Le surplus des conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie de Nice Côte d'Azur et par MM. A et B est rejeté.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 19 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, dont le

FRANCE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a délivré à la liste présentée par le Nouveau Parti Anticapitaliste

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est 132, Boulevard