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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493060.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 mars 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495623.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 mars 2025.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496870.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 mars 2025.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487922.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488964.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491044.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491203.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492006.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491916.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466759.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466768.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466769.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470981.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007873076

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Jean X..., élisant domicile c/SCP Olive-Cabot-Dohollou Bureaux du Colombier 1, place du Maréchal Juin B.P. 188 à Rennes cedex (35004) ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467444.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467523.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452943.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. François Weil, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466606.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466631.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467957.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle

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