Belkacem Y ; Vu, enregistré le 3 novembre 2003, l'acte par lequel Mme YX, Y déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

détachement dans l'emploi de contrôleur général, 2° condamne l'Etat à payer une astreinte de 1 000 F par jour pour l'exécution de la décision du 26 juillet 1985, Vu, enregistré le 16 septembre 1986, l'acte

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment l'article R. 122-12 ; Considérant ce qui suit : 1.

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment l'article R. 122-12 ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2024, la société Lodisna France déclare se désister purement et simplement de sa requête.

CETAT01-02-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - MESURES A PRENDRE

DECLARE SE DESISTER PUREMENT ET SIMPLEMENT DE LA REQUETE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

par lequel la SCP Peignot, Garreau déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service national ; Vu le code des tribunaux administratifs

modifié l'assiette de la servitude de passage le long du littoral sur le territoire de la commune d'Hyères, 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu l'acte

DECLARE SE DESISTER PUREMENT ET SIMPLEMENT DE LA REQUETE SUSVISEE; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QUE LE DESISTEMENT

EST PUR ET SIMPLE ; QUE RIEN NE S'OPPOSE A CE QU'IL EN SOIT DONNE ACTE ; CONSIDERANT QUE POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1014 DU CODE GENERAL DES IMPOTS L'AFFAIRE DOIT ETRE REGARDEE COMME N'AYANT PAS ETE

tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif que lui a délivré le 4 mars 1985 le commissaire de la République de la Gironde ; 2°) annule ledit certificat ; Vu, enregistré le 23 mars 1993, l'acte

ORTIZ X... déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 97-1177 du 24 décembre 1997 ;

X... devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu, enregistré le 13 octobre 2000, l'acte par lequel le PREFET DU BAS-RHIN déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres