Conseil d'État · Section du Contentieux — 1 février 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A B demande au Conseil d'Etat, à titre principal, d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a refusé de lui communiquer la mention indiquant la durée de conservation de la séquence filmée par la RATP lors de l'agression dont il fut victime le 21 janvier 2021.
Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative, notamment l'article R. 122-12 ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () " .
2. Postérieurement à l'introduction de sa requête, M. B s'en est désisté. Son désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Paris, le 1er février 2024
Signé : Christophe CHANTEPY
Pour expédition conforme,
la secrétaire du contentieux
Valérie VELLA