X..., recruté comme ouvrier auxiliaire routier à la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône, a été soumis à un stage probatoire d'un an ; qu'à l'issue de cette période, en raison

sous-préfets effectuent obligatoirement leur stage dans les fonctions de directeur du cabinet de préfet. / A l'expiration de la période de stage, les sous-préfets recrutés en application du présent article

ET A ETE LICENCIE POUR INAPTITUDE PROFESSIONNELLE A L'ISSUE DE CE STAGE ; CONS.

AU PORT DE NANTES PAR UN ARRETE EN DATE DU 1ER AOUT 1973, A FAIT CONNAITRE A L'ADMINISTRATION QU'IL N'EXERCERAIT SES FONCTIONS QU'APRES AVOIR RECU L'ASSURANCE QU'IL SERAIT, A L'ISSUE DE SON STAGE, TITULARISE

Y... le 21 juillet 1981 le maire de Vierzon a informé l'intéressé de sa décision de ne pas le titulariser à la fin de son stage dans ses fonctions de directeur de l'école municipale de musique ; qu'ainsi

administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du maire de Saint-Jean d'Angély, agissant en qualité de président du centre communal d'action sociale, en date du 13 novembre 1988, licenciant en cours de stage

DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 12 AVRIL 1973 REFUSANT DE REGARDER COMME IMPUTABLE AU SERVICE L'ACCIDENT DONT ELLE A ETE VICTIME ALORS QU'ELLE SE RENDAIT EN AUTOMOBILE LE 28 OCTOBRE 1972 AU STAGE

29 EMPLOIS RESERVES | 36-03-04-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE - LICENCIEMENT EN COURS DE STAGE | 36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS

qu'aucune disposition du décret du 13 septembre 1949 ne prive un fonctionnaire stagiaire du droit de bénéficier d'une allocation temporaire d'invalidité pour un accident de service survenu durant son stage

X..., professeur des écoles stagiaire pour l'année scolaire 1992-1993, ne figurait, à l'issue de son stage, ni sur la liste définitive des professeurs stagiaires proposés par le jury académique pour la

par une seule décision ; Sur la requête n° 146 766 : Considérant que le maire de Sedan, après avoir, par arrêté du 8 avril 1991, refusé de titulariser Mme X... et mis fin à ses fonctions à l'issue du stage

X tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 1998 du maire de la COMMUNE D'OLIVET prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle en cours de stage ; 2°) statuant au fond, de rejeter

vue d'assurer l'exécution de la décision du 5 mars 1993 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 21 juillet 1983 mettant fin au stage

La nomination peut être annulée au cours de la période de stage à l'issue de laquelle est prononcée la titularisation.

l'annulation d'un arrêté en date du 13 décembre 1976 par lequel le Directeur Général de l'Office National des Forêts l'a éliminé définitivement de l'emploi d'agent technique forestier à l'issue de son stage

X..., sa décision du 8 juin 1983 ayant refusé à ce dernier le bénéfice d'indemnités de stage pour l'année scolaire 1982-1983 au cours de laquelle il a été affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis

36-03-04-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE - LICENCIEMENT EN COURS DE STAGE | 36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES

gouvernement ; Considérant que par décision du 7 mars 1986, confirmée par arrêté du 13 mars 1986, le maire de la COMMUNE DE VANVES a prononcé, pour motifs disciplinaires, le licenciement en cours de stage