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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492160.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente L'Augauria a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498296.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un jugement n° 2300141 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495658.20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un arrêt n° 22BX01145 du 2 avril 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496515.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un arrêt n° 22BX00991 du 16 avril 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473857.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un arrêt n° 21BX02432 du 7 mars 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487940.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un jugement n°s 1602505, 1603771 du 8 novembre 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ces demandes.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460366.20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par un jugement n° 1800222 du 9 janvier 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:436983.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
Par un jugement no 1505631 du 25 octobre 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497693.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490177.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007949839
24 mars 1997
24 mars 1997
PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 février 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005652
26 mars 2007
26 mars 2007
A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 16 novembre 2004 par lequel la cour régionale des pensions de Bordeaux, faisant droit à l'appel formé par le ministre de la défense à l'encontre du jugement
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005807
26 mars 2007
26 mars 2007
Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE DES PETROLES SHELL, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000036631229
21 février 2018
21 février 2018
Par un arrêt n° 15BX01102 du 27 avril 2017, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Razel-Bec.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008259387
23 juin 2006
23 juin 2006
. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 décembre 2005 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur demande tendant
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041735774
18 mars 2020
18 mars 2020
Par un jugement n° 1500035 du 4 mai 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470431.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un arrêt n° 17BX04009 du 10 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement dans la mesure où il lui fait grief.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470461.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496949.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Saint Magne Distribution a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge en droits et intérêts, à hauteur de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454763.20220217
17 février 2022
17 février 2022
Par un arrêt n° 19BX02907 du 20 mai 2021, après avoir constaté qu'il n'y avait plus lieu à statuer à concurrence d'un dégrèvement intervenu en cours d'instance, la cour administrative d'appel de Bordeaux
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