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150 résultats pour « Spisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835407

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

Spire, suppléant de M.

Source officielle

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007989382

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

SPIE-Batignolles, dont le siège est ... ; la société anonyme Nicoletti et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 20 juin 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, en premier

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463275.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

général des impôts, a dénaturé les faits et les pièces du dossier qui lui était soumis et les a inexactement qualifiés en jugeant qu'il ne pouvait être considéré comme ayant eu avec la société Amec SPIE

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:451760.20230517

Admin. suprême

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu les procédures suivantes : La région d'Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement les sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157545

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

précision, et interdisent le percement de murs et de planchers ainsi que tout changement important de distribution sans le consentement écrit du bailleur ; Considérant, d'une part, que, si la société Spi

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007686580

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

ARTICLE 4 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A LA SOCIETE SPIE BATIGNOLLES, A MM. Y..., ESPINASSE ET LANQUETTE A MME X... REPRESENTANT DE LA SUCCESSION TREZZINI ET AU MINISTRE DES UNIVERSITES.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500970.20250905

Admin. suprême

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B A a saisi le juge des référés d'une " demande de référé liberté " en vue de trouver un moyen de se rendre à la convocation que lui a adressée le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000032491601

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

La société Spie Fondations a demandé, dans le dernier état de ses mémoires, au tribunal administratif de Nice de condamner le département à lui verser la somme de 1 835 160,69 euros TTC au titre du solde

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464882.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

sociétés auxquelles la société Altavia a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2011 à raison de la remise en cause du remboursement d'une créance de crédit impôt recherche afférente au projet " Spin

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034900536

Admin. suprême

9 juin 2017

9 juin 2017

national pénitentiaire Force-Ouvrière (SNP-FO) ont obtenu respectivement quatre et trois sièges ; que celles de la Confédération générale du travail (CGT) et du Syndicat pénitentiaire des surveillants (SPS

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007736296

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 29 juin 1987 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a déclaré ELECTRICITE DE FRANCE responsable de l'ensemble des nuisances causées à la maison de Mmes Spire

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139309

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande et celle de la société SPIE

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007968293

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

complémentaire, enregistrés les 7 mai 1992 et 7 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI "LES HAUTS DE ROGONEY", représentée par son gérant, la société anonyme Spie

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502369.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

une requête, enregistrée le 13 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP-SF), l'Union nationale des syndicats CGT SPIP

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CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454658.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Par un courrier du 9 juin 2021, la société Crozel TP, mandataire d'un groupement solidaire associant les sociétés Buesa et Spie Batignolles Valerian, a été informée du rejet de son offre, classée en quatrième

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837021

Admin. suprême

29 septembre 1993

29 septembre 1993

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE TRINDEL, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice aux droits de laquelle est venue la société SPIE-TRINDEL

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042365894

Admin. suprême

25 septembre 2020

25 septembre 2020

CONTRATS AYANT UN CARACTÈRE ADMINISTRATIF. - CONTRAT ADMINISTRATIF EN VERTU DE LA LOI - MARCHÉ PUBLIC - INCLUSION, INDÉPENDAMMENT DU POINT DE SAVOIR S'IL EST RELATIF AUX RELATIONS ENTRE UN SPIC ET SON

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019649314

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

2003 du tribunal administratif de Melun, a annulé ce jugement, réduit de la valeur locative des constructions érigées sur la parcelle cadastrée section ZA numéro 27 par la société Steryl Packing System (SPS

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900764

Admin. suprême

6 octobre 2010

6 octobre 2010

président-directeur général, et son épouse, l'administration fiscale a remis en cause la déduction, au titre des charges de l'exercice 1993, de travaux immobiliers et d'études facturés aux sociétés Spim

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467138.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

sera adressée aux sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes, Atelier Christophe Presle, Artelia, Francis Fontanez, Ducks Sceno, Eiffage Construction Lorraine, Colas France Territoire Nord Est, SPIE

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