du 4 mai 1990 par lequel les préfets de la Lozère, de l'Ardèche et du Gard ont autorisé le Syndicat départemental d'équipement de l'Ardèche à mettre en eau et à exploiter un barrage-réservoir sur la rivière

Dauriac, annulé ledit permis ; 2°) de rejeter les demandes présentées par l'association Eau et rivières de Bretagne et par M.

Par un jugement n° 1803741 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Nice a mis hors de cause la communauté d'agglomération de la Riviera française, condamné solidairement la commune de Sospel et la

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de faire cesser l'atteinte grave et manifestement illégale portée par le maire de la commune de Trois-Rivières

La Borne ; qu'il ressort du croquis annexé au procès-verbal de 1812 que les pointillés symbolisant la limite territoriale passent par le milieu de la rivière ; qu'il y a lieu, pour préciser le tracé de

annule le jugement, en date du 6 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 8 juin 1983 du conseil municipal de Labarthe-Rivière

DE LA RIVIERE, demeurant au lieu-dit "Coët-Triollet" à Berric (56230) ; Mme X...

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES EAUX ET DES VALLEES, dont le siège est à Puyboube Saint-Alpinien à Aubusson (23200) et l'ASSOCIATION SOURCES ET RIVIERES

Georges Y..., maire de Saint-Pardoux-la-Rivière (24470) ; M.

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges de récupérer deux parcelles et un chemin situés sur le territoire des communes de Saint-Bonnet-la-Rivière et Vignols (Corrèze), d'enlever les panneaux

Vu la requête enregistrée le 12 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-CLEMENT DE RIVIERE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-CLEMENT

Vu la requête enregistrée le 12 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-CLEMENT DE RIVIERE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-CLEMENT

mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars 1993 et 19 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION NATIONALE AGREEE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET DES RIVIERES

B... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 9 juin 1989 en tant que le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé son élection comme conseiller municipal de Grand-Rivière au premier

27 juin 2007 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les requêtes enregistrées sous les n° 297532 et 297687 présentées par l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES

Le Midour, compte-tenu de ses caractéristiques et de son implantation, intéressât le régime ou le mode d'écoulement des eaux de ladite rivière au sens des dispositions susmentionnées ; que, dès lors,

tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Rivière

Xavier RIVIERE ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Dijon le 24 juin 1996, la demande présentée par M.