ministres intéressés, qu'il présente à la commission nationale. " ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 752-16 du même code : " Pour les projets d'aménagement commercial, l'instruction des demandes

d'Etat, présentée par la société Floraly's, dont le siège est Lieu-dit Mezières, à Port Sainte-Foy et Ponchapt (33220), représentée par son président directeur général en exercice ; la société Floraly's demande

l'asile de se soumettre à un examen médical. / Le refus du demandeur d'asile de se soumettre à cet examen médical ne fait pas obstacle à ce que l'office statue sur sa demande. / Les certificats médicaux

CASINO FRANCE, dont le siège social est 1 Esplanade de France à Saint-Etienne (42100), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés au dit siège ; la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE demande

Pour les projets d'aménagement commercial, l'instruction des demandes est effectuée conjointement par les services territorialement compétents chargés du commerce ainsi que ceux chargés de l'urbanisme

ministres intéressés, qu'il présente à la commission nationale " ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 752-16 du même code : " Pour les projets d'aménagement commercial, l'instruction des demandes

Benoît Bohnert, rapporteur public ; Sur la légalité de la décision attaquée : En ce qui concerne la procédure devant la commission nationale : 1.

ministres intéressés, qu'il présente à la commission nationale " ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 752-16 du même code : " Pour les projets d'aménagement commercial, l'instruction des demandes

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Tap à l'Ouest, dont le siège est 8 boulevard Saint-Aignan à Nantes (44100), représentée par son gérant en exercice ; la société demande

ministres intéressés, qu'il présente à la commission nationale " ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 752-16 du même code : " Pour les projets d'aménagement commercial, l'instruction des demandes

société Supermarchés Match, dont le siège est 250, rue du Général de Gaulle BP 201 à La Madeleine (59110), représentée par son président directeur général en exercice ; la société Supermarchés Match demande

l'asile de se soumettre à un examen médical. / Le refus du demandeur d'asile de se soumettre à cet examen médical ne fait pas obstacle à ce que l'office statue sur sa demande. / Les certificats médicaux

Pour les projets d'aménagement commercial, l'instruction des demandes est effectuée conjointement par les services territorialement compétents chargés du commerce ainsi que ceux chargés de l'urbanisme

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Maphildine, dont le siège est route de Crécy à Vernouillet (28500), représentée par son président directeur général en exercice ; la société demande

Pour les projets d'aménagement commercial, l'instruction des demandes est effectuée conjointement par les services territorialement compétents chargés du commerce ainsi que ceux chargés de l'urbanisme

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande du préfet de police, d'une part, annulé le jugement du 2 novembre

ministres intéressés, qu'il présente à la commission nationale " ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 752-16 du même code : " Pour les projets d'aménagement commercial, l'instruction des demandes

ministres intéressés, qu'il présente à la commission nationale " ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 752-16 du même code : " Pour les projets d'aménagement commercial, l'instruction des demandes