Vu le recours, enregistré le 13 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE ; le MINISTRE DE LA SOLIDARITE

; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé publique et notamment son article L.714-17 ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'institut d'ostéopathie de Bordeaux, premier dénommé pour les trois requérants, et au ministre de la santé et de la prévention.

Jacques et Pierre Z..., demeurant ... ; MM.

Jean-Pierre X..., demeurant Ecole de Sainte-Terre, à Castillon-la-Bataille (Gironde), et par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE SANTE ET SOCIAUX C.F.D.T.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce qu'elle soutient, la société Pierre Fabre Médicament a pu, au cours de son audition par la commission, faire état de tous éléments utiles

Jean-Pierre X, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Docteur Pierre X..., demeurant ... ; M.

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Jean-Pierre X, demeurant ... ; M.

1°), sous le n° 200233, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 octobre 1998 et 6 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE PIERRE

D. devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Jean-Pierre A, la décision du 15 mars 2006 par laquelle le ministre de la santé et des solidarités a arrêté le tableau d'avancement au titre de l'année 2006 au titre du grade de la hors classe des personnels

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des relations du public avec l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n°

Pierre A, demeurant ... ; M.

formé le 30 novembre 1993 contre l'arrêté du 4 octobre 1993 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.