Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que si, lors d'une réunion électorale tenue deux jours avant les élections contestées, un proche du candidat élu a tenu

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de M.

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de M.

Fratacci, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de M. Jean-Marc X..., - les conclusions de M.

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de M.

Fratacci, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Eva X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de M.

Fratacci, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des

Fratacci, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvevin, avocat de M.

Fratacci, Auditeur, - les observations de la SCP Defrénois, Levis, avocat de la FEDERATION NATIONALE DE BOXE AMERICAINE, représentée par M.

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de M.

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L.212-2 du code des communes que les crédits inscrits au budget de la commune doivent être présentés par

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que la candidature de M.

Fratacci, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de la FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH et de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société anonyme les Balladins et de la S.C.P.

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.130 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "En cas d'urgence, le président du tribunal

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 25 octobre 1985, le maire de Parmain a délivré à M.