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d'offres restreint, régulièrement lancé, à exécuter les travaux d'habillage de pierre des façades du centre sportif de l'Ile du pont de Neuilly, a résilié cet engagement le 30 mai 1978 avant que ce contrat

respectivement le 4 novembre 1983 et le lundi 5 août 1985 ; que, dès lors, l'administration a respecté le délai de préavis contractuellement fixé et n'a commis aucune faute en procédant à la résiliation du contrat

dès lors, de rejeter la demande sur ce point ; Sur la condamnation de la commune au paiement de dommages-intérêts : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la commune, qui a saisi le juge du contrat

THERMOTIQUE était liée à la ville de Nîmes par un contrat en vertu duquel elle devait fournir à celle-ci diverses prestations relatives à des contrats de chauffage de bâtiments communaux ; qu'elle a saisi

39-04-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION.

MENAGERES ET DES DECHETS URBAINS à un montant de 6 083 592 F, représentant le coût des annuités d'emprunts effectivement acquittées par la société au titre de la construction de l'ouvrage prévu au contrat