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3 569 résultats pour « Carazza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639509

Admin. suprême

13 octobre 1967

13 octobre 1967

CETAT36-03-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - NOMINATION POUR ORDRE -Nomination n'ayant pas revêtu ce caractère.

Résumé IA — à vérifier

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610244

Admin. suprême

23 novembre 1966

23 novembre 1966

. - Déroulement de l'expertise - Caractère contradictoire.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635745

Admin. suprême

4 mars 1966

4 mars 1966

CETAT54-08-01-04-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - EFFET DEVOLUTIF ET EVOCATION - EVOCATION -Caractère facultatif.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617449

Admin. suprême

21 octobre 1981

21 octobre 1981

, MEME IMMOBILISEE SUR UN TERRAIN ACQUIS A CET EFFET ET RELIEE AUX RESEAUX DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE, COMME C'EST LE CAS DE LA CARAVANE A RAISON DE LAQUELLE M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007862397

Admin. suprême

19 janvier 1996

19 janvier 1996

exclusivement rural, dépourvu de construction en dehors des villages et parcouru sur toute sa longueur par la rivière, qui a conservé son caractère naturel ; qu'il présente ainsi, contrairement à ce que

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007646387

Admin. suprême

3 mars 1975

3 mars 1975

. | 64 TOURISME -Parcs naturels régionaux - Création - [1] Forme - Consultation des communes territorialement concernées - Caractère facultatif.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629817

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

locative des locaux affectés à l'habitation est déterminée par comparaison avec celle de locaux de référence choisis dans la commune ; que toutefois pour les locaux d'habitation qui présentent un caractère

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008068332

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

large pouvoir d'appréciation dont elles disposent, elles peuvent en outre fonder leur décision sur tout motif d'ordre public ou toute considération d'intérêt général, tirée notamment du défaut de caractère

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007676007

Admin. suprême

26 juillet 1982

26 juillet 1982

termes de l'article 235 ter C du code général des impôts : " Tout employeur occupant au minimum dix salariés, à l'exception de l'Etat, des collectivités locales, et de leurs établissements publics à caractère

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642129

Admin. suprême

3 juillet 1970

3 juillet 1970

CETAT16-06,RJ1 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX -Service d'enlèvement des ordures ménagères - Caractère d'ouvrage public d'un dépôt aménagé.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642077

Admin. suprême

3 juillet 1970

3 juillet 1970

CETAT16-06,RJ1 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Service d'enlèvement des ordures ménagères - Caractère d'ouvrage public d'un dépôt aménagé.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641843

Admin. suprême

10 juillet 1970

10 juillet 1970

CETAT54-07-01-04 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - Moyens d'ordre public - Moyen présentant ce caractère.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642524

Admin. suprême

13 novembre 1970

13 novembre 1970

. - Caractère de droit public du statut du personnel.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609741

Admin. suprême

22 mars 1968

22 mars 1968

. - Caractère de redevance - Participation à l'existence d'égouts communaux - Recouvrement.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636410

Admin. suprême

27 mars 1968

27 mars 1968

CETAT01-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX -Caractère d'accord international - Accords d'Evian.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638610

Admin. suprême

28 novembre 1969

28 novembre 1969

CETAT54-07-01-04 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS -Moyen d'ordre public - Moyen présentant ce caractère.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639291

Admin. suprême

8 mars 1967

8 mars 1967

CETAT08-02 ARMEES - SERVICE NATIONAL -Cassation d'une décision antérieure à la date à laquelle les conseils de révision ont cessé d'avoir le caractère de juridictions.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637342

Admin. suprême

18 décembre 1959

18 décembre 1959

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Spectacles cinématographiques - Interdiction d'un film à caractère immoral.

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CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037499776

Admin. suprême

15 octobre 2018

15 octobre 2018

que " pour regrettable qu'il soit ", ce défaut de communication aux parties de cette pièce n'entachait pas d'irrégularité les opérations d'expertise ; qu'en statuant ainsi, alors que le respect du caractère

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030322714

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône) ; que cet arrêté, qui définit le périmètre de ce cantonnement et les mesures de limitation de la pêche qui y sont applicables, présente un caractère

Source officielle