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509 résultats pour « Thierry COUMES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007984607

Admin. suprême

6 mars 1998

6 mars 1998

requête présentée à la cour par M.

Source officielle

Page 4 sur 26

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869038

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

Thierry L, qui conduisait la liste concurrente à celle de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774786

Admin. suprême

5 avril 1991

5 avril 1991

Thierry JEAN X..., demeurant ... au Mans (72000) et 2°) le SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, dont le siège social est B.P. 155 à Paris 11ème Cedex (75523) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007886854

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008077285

Admin. suprême

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Thierry X..., demeurant ... au Blanc-Mesnil (93150) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007984804

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Thierry C..., à M. Alain D..., à M. Philippe E..., à Mme Catherine F..., à M. Olivier G..., à M. Christian H..., à M. Jean-Paul I..., à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007916917

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

A..., B... et X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008112112

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Thierry Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038942

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

LA SARTHE, dont le siège est au 178, avenue Bollée au Mans (72033) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 juin 2009 par lequel la cour

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027300313

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

Vu, 1° sous le n° 359541, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mai et 2 août 2012, présentés pour la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-GORRIAS, prise en la personne de Me B..

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309972

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

Thierry A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996060

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

. ; les CONSORTS demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leurs requêtes dirigées, d'une part, contre le jugement

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007966625

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

Thierry X... demeurant au Centre pénitencier à Izeur CEDEX (03401) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007959993

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

Thierry LAZARO, demeurant ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007926238

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Thierry Y..., ayant fait élection de domicile au cabinet de Me J. M. X..., ... (991) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838491

Admin. suprême

28 mars 1994

28 mars 1994

Thierry C..., Mme Catherine J... I..., MM. Camille H... et Dominique P... sont condamnés conjointement et solidairement à verser 10 000 F à Mme N... au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007950788

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Thierry X... en qualité "d'ingénieur méthodes" pour une durée d'un an renouvelable à compter du 1er décembre 1992 ; 2°) de rejeter le déféré du préfet ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007930533

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

septembre 1993 par laquelle le président du tribunal administratif d'Amiens transmet au Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194974

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Thierry X ; Vu la demande, enregistrée le 13 mai 2003 au greffe du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Thierry X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007806035

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 1987 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté la demande de son fils Thierry dirigée contre la décision du 7

Source officielle