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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007984607
6 mars 1998
requête présentée à la cour par M.
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9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869038
19 mai 2009
Thierry L, qui conduisait la liste concurrente à celle de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007774786
5 avril 1991
Thierry JEAN X..., demeurant ... au Mans (72000) et 2°) le SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, dont le siège social est B.P. 155 à Paris 11ème Cedex (75523) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule
6 SS
CETAT:CETATEXT000007886854
21 février 1996
Thierry X..., demeurant ... ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008077285
12 janvier 2000
Thierry X..., demeurant ... au Blanc-Mesnil (93150) ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007984804
1 avril 1998
Thierry C..., à M. Alain D..., à M. Philippe E..., à Mme Catherine F..., à M. Olivier G..., à M. Christian H..., à M. Jean-Paul I..., à M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007916917
8 janvier 1997
A..., B... et X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet
5 SS
CETAT:CETATEXT000008112112
11 mars 2002
Thierry Y..., demeurant ... ; M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023038942
8 novembre 2010
LA SARTHE, dont le siège est au 178, avenue Bollée au Mans (72033) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 juin 2009 par lequel la cour
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027300313
12 avril 2013
Vu, 1° sous le n° 359541, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mai et 2 août 2012, présentés pour la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-GORRIAS, prise en la personne de Me B..
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309972
8 août 2008
Thierry A, demeurant ... ; M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996060
19 mars 2010
. ; les CONSORTS demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leurs requêtes dirigées, d'une part, contre le jugement
CETAT:CETATEXT000007966625
22 septembre 1997
Thierry X... demeurant au Centre pénitencier à Izeur CEDEX (03401) ; M.
CETAT:CETATEXT000007959993
23 juin 1999
Thierry LAZARO, demeurant ...
CETAT:CETATEXT000007926238
28 juin 1996
Thierry Y..., ayant fait élection de domicile au cabinet de Me J. M. X..., ... (991) ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007838491
28 mars 1994
Thierry C..., Mme Catherine J... I..., MM. Camille H... et Dominique P... sont condamnés conjointement et solidairement à verser 10 000 F à Mme N... au titre des frais irrépétibles.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007950788
17 octobre 1997
Thierry X... en qualité "d'ingénieur méthodes" pour une durée d'un an renouvelable à compter du 1er décembre 1992 ; 2°) de rejeter le déféré du préfet ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84
CETAT:CETATEXT000007930533
15 janvier 1997
septembre 1993 par laquelle le président du tribunal administratif d'Amiens transmet au Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194974
29 décembre 2004
Thierry X ; Vu la demande, enregistrée le 13 mai 2003 au greffe du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Thierry X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007806035
14 février 1992
. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 1987 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté la demande de son fils Thierry dirigée contre la décision du 7