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543 résultats pour « Corinne FERRER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008199017

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Collin, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par le ministre : Considérant, en premier lieu, que si la circulaire attaquée ne mentionne pas

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

FERRER, Corinne Sylvie

SIREN 507587863Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

27/02/2025

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Procédures collectives

FERRER, SAMPOL, Corinne, Jacques

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/08/2014

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Procédures collectives

FERRER, SAMPOL, Corinne, Jacques

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02/07/2014

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Procédures collectives

FERRER, SAMPOL, Corinne, Jacques

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/07/2013

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Procédures collectives

SAMPOL, FERRER, Jacques, Corinne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2012, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des cr

10/02/2012

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630517

Admin. suprême

28 janvier 1991

28 janvier 1991

Vu la requête enregistrée le 29 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE, et tendant

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007725535

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

Corinne demeurant à Nancy Meurthe-et-Moselle ..., représentés par Me Pierre Bessard du Parc, avocat à la cour, et tendant à l'annulation de la décision du ministre de la jeunesse et des sports, en date

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032883016

Admin. suprême

11 juillet 2016

11 juillet 2016

excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 27 juillet 2015 fixant les composantes T1 définitive pour 2014 et provisionnelle pour 2015 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008081642

Admin. suprême

15 mars 2000

15 mars 2000

de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget n'ont pas entaché leur appréciation d'erreur manifeste ; que, d'autre part, il ressort des pièces du dossier que la fédération

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662472

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'Union française des semenciers (UFS) et de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et de

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025757466

Admin. suprême

27 avril 2012

27 avril 2012

Esther de Moustier, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455090.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

, l'ensemble des contrats conclus entre la SEPD et les sociétés DFDS et Irish ferries assurant les nouvelles liaisons et la SEPD en vue de la fourniture de prestations de manutention portuaire et toute

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CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031537100

Admin. suprême

27 novembre 2015

27 novembre 2015

entre Clermont-Ferrand et Nîmes à partir de décembre 2012, en deuxième lieu, des décisions par lesquelles le secrétaire d'Etat chargé des transports et le président de la Société nationale des chemins de fer

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034230345

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

Vu la procédure suivante : La société nationale des chemins de fer français (SNCF) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 juillet 2013 par laquelle la secrétaire générale

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008023514

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES, le CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES ALPES-MARITIMES, l'ASSOCIATION DEFENSE DE LA RN 202 BIS, la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461386.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de l'Union nationale des taxis et autre et de la Fédération nationale du taxi sont rejetées.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027193175

Admin. suprême

18 mars 2013

18 mars 2013

2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat français de l'industrie cimentière dont le siège est 7, place de la défense à Paris-La-Défense Cedex (92974) et la Fédération

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025180078

Admin. suprême

16 janvier 2012

16 janvier 2012

des incertitudes et contradictions affectaient les critères de sélection des offres, après avoir relevé, en ce qui concernait précisément la formulation par les candidats du coût de la mission de coordination

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007895053

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Japiot, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la FEDERATION C.G.T. SANTE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498154.20250528

Admin. suprême

28 mai 2025

28 mai 2025

Poulet-Odent, avocat de la Fédération française de cyclisme ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 mai 2025, présentée par la Fédération française de cyclisme ; Considérant ce qui suit : 1.Par une

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CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509841

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

Considérant que, par le décret attaqué, le Premier ministre a accordé aux autorités de la Fédération de Russie l'extradition de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:459788.20220105

Admin. suprême

5 janvier 2022

5 janvier 2022

(Felcoop), la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF), la fédération Les producteurs de légumes de France, la Coordination rurale Union nationale, l'association Gouvernance économique des

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330550

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Jean-Marc au grade de directeur territorial ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale du Nord-Pas-de-Calais; 3°) de mettre à

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007682722

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

.., représentée par son président en exercice régulièrement mandaté, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule l'article 4-b du décret n° 83-860 du 27 septembre 1983 relatif au comité de coordination

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