AGRICOLES - CEREALES - Fixation par le directeur général de l'Office National Interprofessionnel des Céréales des conditions générales de prise en charge par cet office, des céréales offertes à l'intervention

CETAT08-02-04 ARMEES - SERVICE NATIONAL - CONTENTIEUX - Conseil de révision [depuis l'intervention de la loi du 9 juillet 1965] - Compétence liée du conseil de révision - Demande de dispense des obligations

CETAT14-03-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - MESURES D'INCITATION - EXONERATIONS FISCALES - Exonérations en faveur des opérations de regroupement, de reconversion

CETAT36-02-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - REPARTITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS -Classement en catégories - Absence d'intervention du R.A.P. prévu à l'article 17 de l'ordonnance

.* FIXATION PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES DES CONDITIONS GENERALES DE PRISE EN CHARGE PAR CET OFFICE DES CEREALES OFFERTES A L 'INTERVENTION POUR LA CAMPAGNE

CETAT01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION -Délai ouvert à l'administration

CETAT01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION -Ordonnance du 7 janvier 1959

CETAT12-01,RJ1,RJ2,RJ3 ASSURANCE ET PREVOYANCE - ORGANISATION DE LA PROFESSION ET INTERVENTION DE LA PUISSANCE PUBLIQUE -Fixation par arrêté du ministre des finances du plafond des commissions pour les

CETAT14-01-01-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PRINCIPES GENERAUX - LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES PRIVEES -Activités des

68-02-04-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS - AUTORISATION DE LOTIR - PROCEDURE - (1) Délégation de signature du préfet - Conditions

14-02-01-05-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES - ACTIVITES SOUMISES A REGLEMENTATION - URBANISME COMMERCIAL (LOI DU 27 DECEMBRE

société Syngenta Agro SAS ; Considérant que l'Union française des semenciers et la Fédération nationale de la production des semences de maïs et de sorgho ont intérêt au rejet de la requête ; que leur intervention

14-02-01-05-03-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES - ACTIVITES SOUMISES A REGLEMENTATION - URBANISME COMMERCIAL (LOI DU 27

./ Ce recours ( ...) doit être introduit dans un délai de deux mois qui court du jour de la notification ( ...) de la décision dont la rectification est demandée" ; Sur la recevabilité de l'intervention

EXISTENCE -Satisfaction du requérant postérieurement à l'introduction de la requête - Excès de pouvoir - Appel d'un jugement annulant un refus d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé - Intervention

. ; que l'intervention de ce jugement rend sans objet le pourvoi en cassation formé le 11 décembre 1990 contre l'arrêt en date du 11 octobre 1990 par lequel la Cour des comptes a rejeté la demande de renvoi

valoir que sa " responsabilité " était engagée, de réparer " le préjudice subi " par l'Etat, évalué à la somme de 139 257,39 euros représentant le coût de la mise en oeuvre des moyens militaires d'intervention

Commission du 30 mai 1994 ou, à défaut d'une telle preuve documentaire, tout autre moyen de preuve utile ; que si l'entreprise a fourni de telles justifications, il incombe alors à l'organisme national d'intervention