professionnels du bronzage en cabine (SNPBC), représenté par son président en exercice, dont le siège est 14, rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris (75008), la confédération nationale de l'esthétique-parfumerie

enregistrés les 22 et 30 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des professionnels du bronzage en cabine (SNPBC), la Confédération nationale de l'esthétique-parfumerie

LA REGULARITE DE LA PROCEDURE D'IMPOSITION ET LA CHARGE DE LA PREUVE : CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE LA SOCIETE MORIN ET COMPAGNIE, SOCIETE EN NOM COLLECTIF AYANT POUR OBJET LE COMMERCE DE PARFUMERIE

X... soit reliée par une porte coulissante à la parfumerie adjacente et que les clients puissent ainsi emprunter ce passage pour se rendre dans l'un ou l'autre de ces locaux, ne saurait constituer par

invoqué et pour faire connaître soit son accord, soit son refus d'autorisation" ; Considérant que, pour autoriser le licenciement de Mme Z..., employée en qualité d'esthéticienne-vendeuse par la parfumerie

de commerces de gros" dont l'activité principale porte sur la manipulation et la vente des produits dont la fabrication est visée par la nomenclature ci-dessus, à l'exclusion des grossistes de la parfumerie

A... a fait distribuer aux personnes âgées de la commune, à l'occasion des fêtes de fin d'année, un flacon de parfum qui portait en étiquette la mention suivante : "Avec les compliments de Robert A...,

dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 février 1993, rejetant sa demande en décharge des compléments de taxe professionnelle assignés à la Société française de soins et parfums

dirigée contre le jugement du 4 janvier 1994 du tribunal administratif de Paris, rejetant sa demande en décharge des compléments de taxe professionnelle assignés à la Société française de soins et parfums

SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LE 23 SEPTEMBRE 1969, LE SIEUR Z..., EMPLOYE DE L'ENTREPRISE LEJEUNE DU HAVRE, QUI PARTICIPAIT A L'EMBARQUEMENT D'ANIMAUX PARQUES

valeur des titres de participation détenus par la société française dans sa filiale ; Cons. qu'il résulte de l'instruction que la société Synarome, qui fabrique des matières premières destinées à la parfumerie

2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la confédération nationale artisanale des instituts de beauté et spa (CNAIB-SPA), la fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie

DES SALAIRES IMPRODUCTIFS ET QU'ENFIN LE POURCENTAGE DE BENEFICE BRUT DE 100 % RETENU POUR RECONSTITUER LE CHIFFRE D'AFFAIRE REALISE AU TITRE DE LA REVENTE EN L'ETAT DES PRODUITS DE BEAUTE ET DE PARFUMERIE

RETABLISSEMENTS DE COMMERCE EN GROS" DONT L'ACTIVITE PRINCIPALE PORTE SUR LA MANIPULATION ET LA VENTE DES PRODUITS DONT LA FABRICATION EST VISEE PAR LA NOMENCLATURE CI-DESSUS A L'EXCLUSION DES GROSSISTES DE LA PARFUMERIE

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que MmeA..., gardien de la paix, a volé le 19 janvier 2013 quatre flacons de parfum d'une valeur totale de 338 euros.

FREE TAX BOUTIQUE" EST LA CREATION, L'ACHAT ET LA VENTE D'ARTICLES DE PARIS, CHEMISERIE, CADEAUX, SOUVENIRS, PARFUMS, BIJOUTERIE ... ; QU'ELLE NE PEUT DONC COMPTE TENU DE LA GAMME DES PRODUITS VENDUS,

l'article 302 ter du code général des impôts, prononcé la caducité des forfaits initialement établis au motif que le contribuable exerçait une activité de marchand ambulant d'articles d'horlogerie et de parfumerie

Leclerc, d'une parfumerie-institut de beauté d'une surface de vente de 431 m² à l'enseigne Une Heure Pour Soi à Pont l'Abbé (Finistère) ; 2°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la SAS