au moment de la signature du décret de naturalisation" ; qu'il résulte de ces dispositions que la demande de naturalisation n'est pas recevable lorsque l'intéressé n'a pas fixé en France de manière stable

du 26 août 2001 et du 13 novembre 2005 du maire de la commune de Croixmare ayant délivré deux permis à l'EARL de Gainnemare en vue de la construction, puis de l'extension, d'un bâtiment à usage de stabulation

la qualité et la quantité de lait produit et des difficultés de déplacement entre les bâtiments ou les parcelles de son exploitation conduisant à limiter l'alimentation en fourrage des vaches en stabulation

34-01-01-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - EXISTENCE -Construction d'une canalisation destinée à la distribution du gaz stocké dans un réservoir

Indemnisation des pertes sur stocks subies en Indochine [articles 9 et 26 du décret 27 septembre 1947].

rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 mars 1982 par lequel le maire d'Heutregiville (Marne) a accordé au G.A.E.C. d'Hulderic un permis de construire un bâtiment à usage de stabulation

bâtiment agricole destiné au stockage de fourrage et remisage de matériels, de nouveaux plans ont été déposés par le pétitionnaire faisant apparaître l'agrandissement du hangar et l'adjonction d'une stabulation

du 7 novembre 2018 par lequel le maire de Mas-Grenier (Tarn-et-Garonne) a délivré à la société SCA Unicoque un permis de construire valant démolition partielle pour la construction d'une unité de stabilisation

de marchand de biens d'une société, l'indemnité d'éviction versée à l'occupant de cet immeuble ne peut être regardée comme une charge, dès lors qu'elle contribue à l'accroissement de la valeur du stock

suspendu l'exécution de l'arrêté du 26 septembre 2008 par lequel le maire d'Ecoche (Loire) a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire au GAEC Elevage du Fillon, en vue de l'édification d'une stabulation

CETAT57-02-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE -Reconstitution des stocks - Maximum [Loi du 28 octobre 1946, article 25, 2e alinéa].

. - Provision pour dépréciation du stock due aux invendus probables.

L'OBJET D'UNE VERIFICATION PORTANT EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES ET D'IMPOT SUR LE REVENU SUR LES EXERCICES CLOS LES 30 JUIN 1972, 1973, 1974 ET 1975 ; QUE L'ADMINISTRATION A REMIS EN CAUSE LE STOCK

la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il a confirmé le jugement ns° 0700350, 1003253 et 1003797 du 31 mai 2011 du tribunal administratif d'Orléans s'agissant de la réévaluation de ses stocks

Alain Y... un permis de construire une stabulation sur un terrain sis au lieu-dit "Les Coins" ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M.

X... dans la commune de Lavansles-Dole, l'autre refusant au même demandeur un permis de construire modificatif pour hangar et stabulation libre ; 2° rejette la demande présentée par M.

Stanko X..., ; M.

. - Méthode d'évaluation des stocks.