Aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait que l'édiction du décret attaqué fût précédée d'une étude préalable sur les modèles économiques et les usages des SMAD étrangers.

-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 29 novembre 2022 par laquelle le président du syndicat mixte d'aménagement et de la découverte (SMAD

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), assureur de cet établissement public, ont demandé au

B...C..., de Me Le Prado, avocat de la société Smac, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la compagnie d'assurances L'Auxiliaire et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Planitec et

Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de l'Entreprise générale Le Guillou et autres, de Me Le Prado, avocat de l'OPHLM de la ville de Nantes et de Me Odent, avocat de la société SMAC

sur le trttoir ; que plusieurs entreprises ont concouru à la réalisation des travaux d'assainissement ; que, dans ces conditions, le lien de cause à effet entre les travaux effectués par l'Entreprise SMAC

Smaïl X... Y..., la décision ministérielle du 17 septembre 1986 refusant à M. Smaïl X... Y... le bénéfice de la retraite du combattant ; 2°) rejette la demande présentée par M. Smaïl X...

Considérant que le syndicat mixte des aéroports de Charente (SMAC), regroupant le département de la Charente, les chambres de commerce et d'industrie d'Angoulême et de Cognac, la communauté d'agglomération

Smail X... demeurant ... des Capucins à Marseille (13001) ; M.

Smaïl X... ; Vu les pièces desquelles il résulte que M.

Smail X..., demeurant ... ; M.

Assurances du crédit mutuel IARD la somme 234 470,04 euros, sommes assorties des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, de condamner la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL

Assurances du crédit mutuel IARD la somme de 213 357,80 euros, sommes assorties des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, de condamner la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL

Smaïl X..., ; M.

Smaïl X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Smail X..., demeurant ... ; M.

Belgacem X..., Ali A..., Ahmed C..., Lakdhar Z..., Mohamed E..., Azzouz B..., Smail F..., Mohamed D... et Mohamed Y..., demeurant ... ; M.

Smaïl X..., demeurant Tanaceur Aït Idder Maison n°49 Dcheira Inezgan Agadir (Maroc) ; M.