du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ARCHITECTURE BICAL-COURCIER-MARTINELLI, dont le siège est 15 rue Martel à Paris (75010), représentée par son gérant, et pour la SOCIETE MICHEL

Michel X... ; M.

Michel X..., annulé sa décision du 9 août 1993 retirant quatre points du permis de conduire de M. X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

. - POINT DE DEPART DES DELAIS..* DECISION IMPLICITE.

.* DELAIS - POINT DE DEPART DU DELAI.

. - POINT DE DEPART DES DELAIS. - PUBLICATION. -

. - POINT DE DEPART DES DELAIS. - PUBLICATION. -

Vu les procédures suivantes : Le syndicat des copropriétaires du 133 boulevard Saint-Michel à Paris et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par

Michel Y..., demeurant ... ; M.

Michel X..., demeurant ... ; M.

Michel X..., enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 25 juin 1985, en tant qu'elle vise à l'annulation de la circulaire n° 11.294 SAG/P/JUR du ministre de la coopération en date du

LE DECRET N° 70-312 DU 25 MARS 1970 ONT SOUMIS LES AGENTS COMPTABLES DES CAISSES RELEVANT DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES ; QU'AINSI, SUR AUCUN DE CES POINTS

Point de départ.

Michel X... en qualité de conseiller municipal de la commune de Miramont Sensacq est validée.

Roland Y... et Michel A..., qui se sont déroulées le 20 janvier 1999 dans la commune de La Chapelle-sous-Aubenas (Ardèche) ; 2°) d'annuler ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

conduire est majoré de deux points.

Michel Y...

Michel X...