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3 194 résultats pour « Lamy-Rbu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007949463

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par acte enregistré le 12 décembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, Mlle d'X... a déclaré se désister de sa requête ; que ce désistement

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008032426

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008113605

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 412-1 : "La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134416

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : La requête (..) contient l'exposé des faits et des moyens (...).

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188048

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mme YX, Y est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er :

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112488

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part, que la confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie d'Halluin et Roncq ne justifie d'aucune qualité pour agir contre la décision

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008016443

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme X... tend à ce que le Conseil d'Etat interprète la décision en date du 10 janvier 2000 par laquelle la Commission nationale de la coiffure

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008124741

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative : ...la requête doit être signée par la partie intéressée ou par son mandataire

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007777453

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

Article 4 : Les autres requêtes de la COMMUNE DE SAINT-LARY-SOULAN et le surplus du recours incident de M. C... sont rejetés.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500766.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société centrale photovoltaïque de Raissac-sur-Lampy n'est pas admis.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007740530

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Lamy, Auditeur, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007750686

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Lamy, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. Georges X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007780807

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circonstance, à la supposer établie, que les autorités algériennes font obstacle au retour de l'intéressé dans son pays d'origine est sans influence

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007833990

Admin. suprême

7 février 1992

7 février 1992

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2ème alinéa de l'article 76 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, la requête en révision "doit être présentée par le ministère d'un avocat

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007782900

Admin. suprême

28 mai 1990

28 mai 1990

Lamy, Auditeur, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007783357

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'intervention de condamnations assorties d'une interdiction de séjour infligées à M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008123674

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008036092

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008047048

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026230

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : "La requête ( ...) contient l'exposé des faits et des moyens ( ...)

Source officielle