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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008124712
2 avril 2003
2 avril 2003
Kadir X, demeurant ... ; M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374534
30 mai 2007
30 mai 2007
Kaci A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 avril 2004 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France qui a rejeté son recours
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007912382
22 novembre 1996
22 novembre 1996
Kader X..., - les conclusions de M.
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008222158
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Kabir A, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008203699
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Kader Y, demeurant ... ; Mlle X et M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615301
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Kabir A, demeurant au ... et Mme Bilkis A, demeurant au ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'État : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1102957 du 6 avril 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007861440
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Kadir X... demeurant ... ; M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007700743
3 octobre 1986
3 octobre 1986
Abdel Kader X..., Cité Zaroura à Tiaret Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 13 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008024015
16 novembre 2001
16 novembre 2001
Abdelkader X..., demeurant Quartier Agadir, Derb El Kadi n° 8 à Ouezzane (Maroc) ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008154226
8 décembre 2000
8 décembre 2000
violation des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant qu'il résulte de ce qui précéde que Mme Z... née KACI
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007939194
22 mai 1996
22 mai 1996
KACI, - les conclusions de M. Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice dont se prévaut M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020829726
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Chafik Kaci A, demeurant ... ; M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007867877
26 septembre 1994
26 septembre 1994
et Y... entendues que ces parcelles "ne peuvent être qualifiées à caractère spécial et ne peuvent être attribuées sans léser d'autres propriétaires", l'attribution de la parcelle située au lieu-dit Kaiser
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008234337
18 février 2005
18 février 2005
KACI n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande ; Sur l'application des dispositions
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007823225
31 juillet 1992
31 juillet 1992
Yves C..., demeurant ... 7540 à Kain (Belgique) et par M. Serge Z..., demeurant ... 1190 à Bruxelles (Belgique) ; MM.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497637
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Kader E, à M. José Bové, à M. Robert A et à M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026910033
19 décembre 2012
19 décembre 2012
dans la circonscription de Mua (Wallis), pour la désignation des membres de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna, la liste " Vaka Fo'ou " a obtenu 454 voix et 2 sièges, la liste " Fakatahi la kae
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
Grande chambre, Kadi et Al Barakaat International Foundationc/Conseil et Commission du 3 septembre 2008
ECLI:FR:CECHR:2023:465879.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
/ PESC du 8 avril 2022 ; - le code monétaire et financier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, Grande chambre, Kadi
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
18 février 2002
Pierre-Olivier SCHWARZ, demeurant 4, rue Elysée à Gap (05000), Mme Geneviève SIDIBE-KAH, demeurant 404, avenue Ile-de-France à Saint-André (97440), M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008243581
17 novembre 2006
17 novembre 2006
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 28 juillet 2006 du Président de la République portant dissolution du groupement de fait « Tribu Ka » ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
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