CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 529 résultats pour « Jean-Pascal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008095150

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Jean-Marc O..., à M. Pascal H..., à M. Jean-Marc X..., à M. Jean-Marie A..., à M. Alain Z..., à M. Jean-Paul P..., à M. Pascal J..., à M. Gilbert N..., à M. Eric Y..., à Mme Dorothée I..., à M.

Source officielle

Page 3 sur 1527

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 297 résultats

Journal officiel
Créations

MEUNIER, Jean-Yves Pierre Pascal

SIREN 795362540Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

21/08/2026

Voir →

Créations

LABREUCHE, Pascal, Jean-Paul

SIREN 380158782Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

20/08/2026

Voir →

Créations

Camara, Jean Claude Pascal

SIREN 879608487Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/08/2026

Voir →

Radiations

LOUDIEU, Jean-Pierre, Pascal

SIREN 928173541Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

19/08/2026

Voir →

Créations

ROUSSELET, Jérémie, Jean-Pascal, Michel

SIREN 108591447Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/08/2026

Voir →

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008064524

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Jean-Claude E..., à M. Fabrice Y..., à M. Guillaume X..., à Mme Véronique A..., à M. Jean-Marie D..., à Mme Muriel Z..., à M. Gilbert E..., à M. David F..., à M. Pascal H..., à M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007923344

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Maurice Pascal Y... demeurant ... et pour M. et Mme Z...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491246.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Pierre T, à Mme Delphine MW, à Mme Pascale MW, à M. Aimé W, à M. Georges W, à M. W, à M. Henri Z, à M. Maurice AA, à M. Jean AB, à M. Henri AC, à Mme Sylvie AD, à M. AD, à M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007727391

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

une agglomération et de leur desserte effective à la fois par des voies d'accès, un réseau électrique, des réseaux d'eau et éventuellement d'assainissement, de dimensions adaptées à la capacité des parcelles

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007893839

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Jean Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760549

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

Pascal XL..., à Mlle Cécile XU..., à MM. Jean-Michel YY..., Jean-Marc YF..., à Mlle Marie-José YI..., à Mme Dominique YK... G..., à MM.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918192

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

Jean-Paul C, demeurant ..., Mme Corinne M, demeurant ..., M. Jean H, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625668

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Pascal FRERE et autres est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491814.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190426

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Jean-Pascal Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008007641

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

Jean-François H..., M. Patrick E..., M. Dominique X..., Mme Carmala Y..., Mme Sabine XW..., M. Jean-Claude P..., M. B..., Mme Brigitte S..., Mme Catherine M..., M. Pascal T..., M. José I..., M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490256.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007669150

Admin. suprême

22 janvier 1982

22 janvier 1982

JURIDICTION INCOMPETENTE, POUR EN CONNAITRE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION PAR LAQUELLE, A LA SUITE D'UNE SESSION D'OBSERVATION ORGANISEE DU 22 AU 26 NOVEMBRE 1976 PAR LE CENTRE NATIONAL DES JEUNES

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493190.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216702

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Pascal AU, demeurant ..., Mme Sophie AV, demeurant ..., la SCP SALLES-GANOT-WUITHIER-BRUELLE, M. Jean-Pierre AW, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007698506

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

cadastrée D 351 d'une superficie de 10 ares 48, à M. et Mme X... une parcelle cadastrée D352 d'une superficie de 8 ares 66 et une parcelle D350 d'une superficie d'un are 68 à usage de passage acquise

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381785

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Jean-Michel E, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008095383

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean-Pascal Y..., demeurant 3, Le Puy Ouest à La Lande de Fronsac (33240) ; M.

Source officielle