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6 585 résultats pour « Botte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614122

Admin. suprême

31 mai 1978

31 mai 1978

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI NO 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1729-I DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "LORSQUE LA BONNE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LE GUE BOTTEREL

SIREN 404416026Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA FEE BOTTEE

SIREN 789180957Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

18/08/2026

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Dépôts des comptes

LA BOTTE WEB DIFFUSION

SIREN 494954423Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

14/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA BOTTE AVELIN

SIREN 813562162Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

14/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA BOTTE BONDUES

SIREN 904474970Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

14/08/2026

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007907256

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

depuis 1842 ; Considérant que si le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE pouvait, dans l'exercice des pouvoirs qu'il tient des dispositions précitées se fonder sur l'intérêt qui s'attache à une bonne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613794

Admin. suprême

4 octobre 1972

4 octobre 1972

. - Pénalités pour insuffisance de déclaration - Redevable dont la bonne foi ne peut être admise - [ art. 1728 et 1729 C.G.I. ].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642498

Admin. suprême

11 février 1970

11 février 1970

CETAT07-01-01-03 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - FAITS CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS, A L'HONNEUR - Est contraire à la probité.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636157

Admin. suprême

13 novembre 1918

13 novembre 1918

CETAT16-05-03,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Marché pour l'enlèvement et le transport des boues et ordures ménagères - Ville de Paris

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635535

Admin. suprême

12 mai 1911

12 mai 1911

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Boues de villes, dites gadoues - Interdiction des arrivages en gare pendant une certaine période de l'année - Excès de pouvoir.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007824166

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

07-01-01-02-01 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - AMNISTIE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES OU PROFESSIONNELLES - FAITS NON CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS OU

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007826352

Admin. suprême

30 mai 1994

30 mai 1994

07-01-01-02-01 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - AMNISTIE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES OU PROFESSIONNELLES - FAITS NON CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS OU

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007894917

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

07-01-01-02-01 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - AMNISTIE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES OU PROFESSIONNELLES - FAITS NON CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS OU

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031529571

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Lejeune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007822825

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

55-04-02-04-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - AMNISTIE - FAITS CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS OU A L'HONNEUR - MEDECINS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007825924

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

55-04-02-04-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - AMNISTIE - FAITS CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS OU A L'HONNEUR - MEDECINS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007829031

Admin. suprême

22 septembre 1993

22 septembre 1993

55-04-02-04-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - AMNISTIE - FAITS CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS OU A L'HONNEUR - MEDECINS

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615002

Admin. suprême

2 mai 1979

2 mai 1979

PAR L'INSPECTEUR DES IMPOTS TERRITORIALEMENT COMPETENT, IL N'APPORTE AUCUN ELEMENT AU SOUTIEN DE CETTE ALLEGATION, QUI NE PEUT AINSI, EN TOUT ETAT DE CAUSE, ETRE RETENUE ; QUE, DANS CES CONDITIONS, SA BONNE

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615304

Admin. suprême

29 janvier 1975

29 janvier 1975

MAJORATION DE 60 % DES DROITS CORRESPONDANTS AUXDITES OMISSIONS, QUI LUI A ETE INFLIGEE EN VERTU DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 1729 ET 1731 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, PAR LE MOTIF QUE SA BONNE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652461

Admin. suprême

27 octobre 1976

27 octobre 1976

LE 15 MAI 1971 VERS 20 HEURES, ALORS QU'IL CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 115 DANS LA COMMUNE DE CATTENIERES NORD EST IMPUTABLE A LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE D'UNE COUCHE DE BOUE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839352

Admin. suprême

10 janvier 1994

10 janvier 1994

55-04-02-04-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - AMNISTIE - FAITS CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS OU A L'HONNEUR - MEDECINS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838278

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

55-04-02-04-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - AMNISTIE - FAITS CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS OU A L'HONNEUR - MEDECINS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838426

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

55-04-02-04-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - AMNISTIE - FAITS CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS OU A L'HONNEUR - MEDECINS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008151501

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

55-04-02-04-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - AMNISTIE - FAITS CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS OU A L'HONNEUR - MEDECINS

Résumé IA — à vérifier