Philippe X... demeurant Friedrichshafener Str.80 A à Lindau/Bodensee (Allemagne) (88131) ; M.

François B, demeurant 2, rue Pesquitou à Bordères (64800), et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DES AUTOROUTES PUBLIQUES DE FRANCE, représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité

des sols opposable aux tiers, ni un document d'urbanisme en tenant lieu ; Considérant, en premier lieu, que le domaine dit de Fabrégas, d'une superficie de 45 hectares même si des constructions le bordent

SOCIETE "LA TRINITE" QUI A LOTI LE TERRAIN A PARTICIPE A DES DEPENSES D'EXECUTION D'EQUIPEMENTS PUBLICS EN PRENANT EN CHARGE LES TRAVAUX NECESSAIRES A LA VIABILITE DU LOTISSEMENT ET DE TROIS RUES QUI LE BORDENT

avoir subi de nombreuses et graves avaries, a été évacué par son équipage et son capitaine dans la soirée du 4 octobre 1974 alors qu'il navigait en Manche au-delà des eaux territoriales françaises qui bordent

jouissance et de la dépréciation de sa propriété, a ordonné, avant-dire droit sur les conclusions tendant au versement d'une indemnité en compensation du coût des travaux de consolidation de la falaise bordant

EST PARTICULIEREMENT LIMITEE ET QU'ELLE EST JUSTIFIEE PAR LES CONTRAINTES QU'IMPOSE LA CONFIGURATION DES PARCELLES QUI BORDENT LE CHEMIN ; QUE, DES LORS, CETTE DEROGATION N'EST PAS, EN L'ESPECE ENTACHEE

et rivières inscrits sur la nomenclature des voies navigables ou flottables sont tenus, dans l'intérêt du service de la navigation et partout où il existe un chemin de halage, de laisser le long des bords

et rivières inscrits sur la nomenclature des voies navigables ou flottables sont tenus, dans l'intérêt du service de la navigation et partout où il existe un chemin de halage, de laisser le long des bords

. / Les façades ou parties de façades qui bordent une cour couverte sont soumises aux dispositions des articles 7 et 10.3 (façades en vis-à-vis d'une limite séparative) ou 8 et 10.4 (façades en vis-à-vis

et rivières inscrits sur la nomenclature des voies navigables ou flottables sont tenus, dans l'intérêt du service de la navigation et partout où il existe un chemin de halage, de laisser le long des bords

CHEMINS D'EXPLOITATION DONT ELLE ASSURE LA GESTION ET L'ENTRETIEN ; QU'IL EN RESULTE QUE TOUS LES PROPRIETAIRES MEMBRES DE L'ASSOCIATION FONCIERE ONT UN DROIT D'USAGE SUR CES CHEMINS MEME SI CEUX-CI NE BORDENT

tribunal de grande instance de Carcassonne que le chemin de la Procession , dont la largeur n'excède pas 2,50 m et qui n'a d'autre destination que d'assurer la desserte des terres agricoles qui le bordent

procédé, en 2009, à la démolition du bâtiment, le terrain, délimité sur deux côtés par d'autres bâtiments, et sur les deux autres côtés, sans obstacle organisé au franchissement, par les trottoirs qui bordent

GENERALITE DES TERMES DE CETTE DISPOSTION SEULES ECHAPPENT A L'IMPOT LES PERSONNES QUI NE POURSUIVENT PAS LEUR ACTIVITE DANS LES CONDITIONS HABITUELLES D'EXERCICE DE LA PROFESSION PATENTABLE, MAIS SE BORNENT

39-03-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - IMPREVISION -Sujétion imprévue - Effondrement du mur bordant le chantier - Indemnisation - Conditions

X..., POUR LA PROTECTION DES BERGES DE LA SEINE EN BORDURE DU TERRAIN QUE L'INTERESSE POSSEDE A BARDOUVILLE SEINE-MARITIME , TRAVAUX QUI ONT ETE PRIS EN CHARGE PAR LE DEPARTEMENT AVEC UNE PARTICIPATION

de délivrer un permis de construire concerne un immeuble à usage d'habitation d'une hauteur de plus de quatre mètres ; que le terrain sur lequel cette construction devait être édifiée est situé en bordure