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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020869126
11 mai 2009
Ahmed A, demeurant à ... ; M.
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5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007681531
29 octobre 1980
AHMED X..., DEMEURANT ...
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008219881
25 avril 2006
Ahmed A, demeurant ... ; Mlle Saadia A et M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007835755
25 mars 1994
Ahmed X..., demeurant à Akid-Aliers, Ain El Turck, Algérie ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007643958
27 janvier 1975
SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LE CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS SOIT CONDAMNE A L'INDEMNISER DU PREJUDICE QU'IL A SUBI DU FAIT DE L'AGRESSION DONT IL A ETE VICTIME DE LA PART D'UN MALADE MENTAL, LE SIEUR AHMED
10 SS
CETAT:CETATEXT000008104290
19 mars 2003
Vu 1°), sous le n° 234207, la requête, enregistrée le 28 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Ahmed X..., ; M. et Mme Ahmed X... demandent au Conseil d'Etat
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008191303
18 octobre 2004
Ahmed A, demeurant ... ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007699747
5 décembre 1986
Vu la requête enregistrée le 9 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Ahmed A... née Z...
CETAT:CETATEXT000008221037
17 janvier 2006
Ahmed X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007944300
7 juillet 1997
Ahmed X... devant le tribunal administratif de Versailles ; 3°) de condamner M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020165959
21 janvier 2009
Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Ahmed A, domiciliés au ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
CETAT:CETATEXT000007771195
22 mars 1991
Ahmed X..., et dont l'adresse postale est c/o Mme X..., 21 Résidence Cuvière à Vienne (38200) ; M.
CETAT:CETATEXT000007719284
18 mars 1987
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juin 1986 et 21 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Ahmed X..., demeurant 12, rue A.N.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024508907
24 août 2011
Ahmed A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007990235
13 novembre 1998
Ahmed X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 4 juillet 1996 présentée par Mme BELHAJ ; Mme BELHAJ demande que le Conseil d'Etat annule la décision
9 SS
CETAT:CETATEXT000008087478
29 avril 2002
administratif de Dijon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Veuve AHMED
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630818
30 décembre 2009
Ahmed A ; M.
CETAT:CETATEXT000008110567
10 juillet 2002
Ahmed X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000022024103
26 mars 2010
CETAT:CETATEXT000008176106
16 février 2004