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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:428409.20231124
24 novembre 2023
S'agissant de la ZAG Lyon, dans laquelle une station, celle de Lyon périphérique, connaît encore un dépassement, avec une valeur de 47 µg/m3, en baisse par rapport à celle constatée pour cette station
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2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936320
24 juillet 2009
et a, à cette occasion, présenté les travaux en cours du Livre blanc sur la défense , en précisant que le 17ème régiment de génie parachutiste ne figurait pas parmi les unités devant supporter des baisses
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036637070
22 février 2018
Sauf indications contraires, les dispositions du présent livre, relatives aux aménagements et installations techniques, ne s'appliquent qu'aux locaux ouverts au public.
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036637074
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:438866.20220202
2 février 2022
du litige, la société BPGM ne démontre pas en quoi auraient été insuffisants, d'une part, le délai qui lui a été imparti pour présenter ses observations en réponse à la notification des griefs, initialement
Assemblée
CETAT:CETATEXT000026810764
21 décembre 2012
cadre avec une " major " qu'elle avait conclu, pourrait " à tout moment " conclure de nouveaux contrats cadres ; que si les sociétés requérantes soutiennent qu'il n'est pas possible d'anticiper une baisse
ECLI:FR:CECHR:2024:468529.20240712
12 juillet 2024
effets, la décision par laquelle l'autorité administrative accorde la prolongation d'une concession ne peut toutefois être regardée comme une simple prorogation de la décision accordant la concession initiale
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042729500
22 décembre 2020
complétés et explicités par le décret du 23 mars 2020, alors que la méconnaissance des interdictions prévues par ces textes était passible de sanctions pénales, il ne s'ensuit pas que leur formulation initiale
ECLI:FR:CECHR:2022:441351.20220516
16 mai 2022
Aux termes de l'article L. 593-18 du même code : " L'exploitant d'une installation nucléaire de base procède périodiquement au réexamen de son installation en prenant en compte les meilleures pratiques
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:463870.20250627
27 juin 2025
En outre, le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi prévoyait un accompagnement des salariés dont le reclassement interne aurait entraîné une baisse de leur rémunération avec maintien
CETAT:CETATEXT000022952250
12 octobre 2010
de fréquences 2,1 GHz, trois autorisations, comprenant chacune un bloc de 15 MHz de fréquences, ont été attribuées aux sociétés Orange, SFR et BOUYGUES TELECOM ; que la part fixe de la redevance, initialement
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488665.20240717
17 juillet 2024
En ce qui concerne les adaptations apportées aux modalités d'installation en exercice libéral sous convention : 17.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042545496
19 novembre 2020
Les requérants se prévalent de données épidémiologiques de Santé Publique France, faisant apparaître, une baisse du taux de positivité lors des test réalisés depuis le 3 novembre 2020, une diminution du
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037509263
19 octobre 2018
.) ; / 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore, les habitats naturels, les sites
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033685128
23 décembre 2016
L'article 27 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, initialement codifié à l'article L. 3511-6 du code de la santé publique, disposait que " Les unités de conditionnement
CETAT:CETATEXT000042601372
ECLI:FR:CECHR:2022:428409.20221017
17 octobre 2022
dites douces et en faveur du déploiement de bornes de recharges électriques, et s'agissant du secteur du bâtiment, l'entrée en vigueur effective, à compter du 1er juillet 2022, de l'interdiction d'installation
ECLI:FR:CECHR:2022:443911.20220728
28 juillet 2022
Celles découlant du 2° du I s'appliquent, à l'issue d'un délai de cinq ans après la publication des listes, aux ouvrages existants régulièrement installés.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007672734
26 mai 1982
LE 28 FEVRIER 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 16 JUILLET 1979, SOUS LE N° 16 578, PRESENTES POUR LA SOCIETE D'ETUDES, TRAVAUX ET PREFABRICATION DONT LE SIEGE SOCIAL EST A DONVILLE-LES-BAINS
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469075.20231220
20 décembre 2023
d'autorisation de mise sur le marché national de trois produits biocides ayant la même finalité, dénommés " Aquabac XT ", Aquabac DF3000 " et " Aquabac 200G ", dont la substance active est le même bacille