CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 917 résultats pour « Devoize »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007674712

Admin. suprême

19 octobre 1979

19 octobre 1979

L'ORDRE DES MEDECINS DE LA SAVOIE A SAISI, DANS LES CONDITIONS DETERMINEES PAR L'ARTICLE L.395 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, LE CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES DE L'ORDRE DES MEDECINS DE MANQUEMENTS AUX DEVOIRS

Source officielle

Page 24 sur 946

← PrécédentSuivant →
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007721489

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

54-07-01-07 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - DEVOIRS DU JUGE -Obligation de répondre à l'ensemble des conclusions - Fin de non-recevoir | 68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007688770

Admin. suprême

23 avril 1986

23 avril 1986

54-07-01-03,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS -Conclusions aux fins de majoration des indemnités déjà allouées présentées devant le Conseil d'Etat, par la

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007784168

Admin. suprême

28 octobre 1991

28 octobre 1991

. | 335-03-03-07 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE -Moyens - Obligation pour le juge de répondre à un moyen soulevé oralement

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007790622

Admin. suprême

8 février 1991

8 février 1991

OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - REGLES PROPRES AUX TAXIS | 54-03-01-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE - POUVOIRS ET DEVOIRS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838525

Admin. suprême

30 avril 1993

30 avril 1993

indiquée au greffe du tribunal administratif ; qu'il lui appartenait, ayant demandé à être convoqué à l'audience, de faire connaître au tribunal administratif l'adresse à laquelle cette convocation devait

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008033686

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

,RJ1 COMPTABILITE PUBLIQUE - REGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES - RESPONSABILITE -Responsabilité des comptables - Dépenses - Contrôle de la validité de la créance - Pouvoirs et devoirs

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259108

Admin. suprême

15 mai 2006

15 mai 2006

Michel A, soit 467 F ; que la somme de ces montants, soit 994 F, étant inférieure à 50 p. 100 de l'allocation aux adultes handicapés, soit 1 770 F, ce dernier montant doit être retenu comme celui qui devait

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008206147

Admin. suprême

6 février 2004

6 février 2004

54-07-01-06 PROCÉDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GÉNÉRALES - SUBSTITUTION DE MOTIFS - EXCÈS DE POUVOIR - MOTIFS INVOQUÉS SUCCESSIVEMENT - POSSIBILITÉ POUR L'ADMINISTRATION DE FAIRE VALOIR

Résumé IA — à vérifier
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255788

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - OBLIGATION DE RELEVER D'OFFICE ET DE COMMUNIQUER LES MOYENS D'ORDRE PUBLIC (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831924

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

. - DEVOIR DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS AU MINISTRE POUR LUI PERMETTRE D'EXERCER LE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ SUR LES DÉLIBÉRATIONS - CONCOURS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCE-PRATICIENS HOSPITALIERS DES CENTRES DE

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100788

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315600

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. DEVOIRS DU JUGE. - REJET PAR ORDONNANCE POUR IRRECEVABILITÉ (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007755174

Admin. suprême

7 juin 1989

7 juin 1989

l'office en justice ; Considérant qu'en mettant en place à l'office du tourisme, par sa décision du 21 mars 1983, une commission de trois membres, dont chacun se voyait confier des fonctions normalement dévolues

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541141

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

pendant deux ans l'annulation du jugement, a pour objet de permettre la mise en cause, à laquelle le juge administratif doit procéder d'office, des personnes publiques susceptibles d'avoir versé ou de devoir

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234416

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

disposait le 8 février 1994 d'un train lui permettant de rejoindre, le matin même et à l'heure de convocation, les locaux de la direction générale des impôts où siégeait le conseil devant lequel il devait

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007685297

Admin. suprême

26 février 1982

26 février 1982

section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a confirmé une décision du Conseil régional de la région parisienne infligeant un avertissement au docteur X... pour avoir manqué au devoir

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007647553

Admin. suprême

12 juillet 1978

12 juillet 1978

Vu la loi n. 46-942 du 7 mai 1946 ; Vu le code des devoirs professionnels ; Vu le règlement intérieur de l'Ordre des géomètres-experts ; Vu la loi d'amnistie n. 74-643 du 16 juillet

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008025224

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

X... au rôle de la taxe d'habitation de la commune de Thuy auraient changé, celui-ci justifie devoir être inscrit, au 1er janvier 2001, au rôle précité ; que dès lors, il remplissait l'une des conditions

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007731429

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions

Résumé IA — à vérifier