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18 917 résultats pour « Devoize »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007740273

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Immatriculations

SCI DEVOIZE IMMOBILIER

SIREN 444872584Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

16/12/2025

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Dépôts des comptes

DEVOIZE OPTIQUE

SIREN 420029464Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

07/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DEVOIZE OPTIQUE

SIREN 420029464Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

28/02/2024

Voir →

Dépôts des comptes

DEVOIZE OPTIQUE

SIREN 420029464Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

08/02/2023

Voir →

Dépôts des comptes

DEVOIZE OPTIQUE

SIREN 420029464Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

22/02/2022

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007731744

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007748373

Admin. suprême

13 novembre 1989

13 novembre 1989

54-07-01-03-02-02,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES - DEMANDES RECONVENTIONNELLES -Demande reconventionnelle à fin d'indemnité présentée

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007748804

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007770728

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

. | 54-03-01-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE DES REFERES - IMPOSSIBILITE D'ORDONNER DES MESURES QUI PREJUDICIERAIENT

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007752742

Admin. suprême

9 juin 1989

9 juin 1989

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Retrait de la qualité de réfugié -

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007761277

Admin. suprême

7 juillet 1989

7 juillet 1989

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778620

Admin. suprême

28 octobre 1991

28 octobre 1991

l'adjoint délégué pour les affaires sociales, Mme X... a été informée que la date de sa reprise de travail, après l'expiration de ses droits à congé, était fixée au 29 avril et qu'à cette date elle devait

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007811801

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

29 EMPLOIS RESERVES | 36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE | 54-07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007813046

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

54-07-02-05 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - CONTROLE DU JUGE EN CAS DE PLURALITE DES MOTIFS | 55-02-08-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007816103

Admin. suprême

10 avril 1992

10 avril 1992

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES | 36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION | 54-07-01-04-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007818918

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

36-03-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - JURY | 54-07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007823131

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

54-05-04-03 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - DESISTEMENT D'OFFICE (ARTICLE 53-3 DU DECRET DU 30 JUILLET 1963 MODIFIE) | 54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES -

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836399

Admin. suprême

17 mai 1993

17 mai 1993

36-03-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - JURY | 54-07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837478

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

dossier sur la base duquel ce dernier a été placé en congé de longue maladie sur avis du comité médical départemental du 18 novembre 1991, après avoir notamment relevé que, eu égard au fait que son cas devait

Source officielle
CE

7/10 SSR

CETAT:CETATEXT000008011653

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

54-07-01-03-02-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES - ACTES INDIVISIBLES -Stipulations d'un contrat de concession déterminant les modalités

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008148782

Admin. suprême

12 juillet 2002

12 juillet 2002

. | 54-035-02-04 PROCEDURE - PROCEDURES INSTITUEES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - REFERE SUSPENSION (ARTICLE L.521-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE) - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007881297

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

. | 54-07-01-06 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - SUBSTITUTION DE MOTIFS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007751481

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

54-07-01-03-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - INTERPRETATION DE LA REQUETE | 54-08-05 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833563

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

16-02-02-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - MAIRE - POUVOIRS | 16-06-02-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECRUTEMENT - NOMINATION | 54-07-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE

Résumé IA — à vérifier