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2 861 résultats pour « RECLOU Quentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034900557

Admin. suprême

9 juin 2017

9 juin 2017

Kentron et Nork-Marash, aux fins de poursuite de faits qualifiés en droit arménien de " commercialisation illégale ou préparation de drogues, substances stupéfiantes et leurs précurseurs dans une quantité

Source officielle

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619438

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

VU LE RECOURS PRESENTE PAR LE MINISTRE DELEGUE CHARGE DU BUDGET, ENREGISTRE LE 13 MARS 1983 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007980803

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

3ème et 4ème groupes définis par les 2 , 3 et 4 du même article L. 1 avec des boissons non alcooliques, se borne à donner une interprétation de la loi et n'est ainsi pas de nature à faire l'objet d'un recours

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261994

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

laquelle le procureur général près la cour d'appel de Chambéry a fixé à 8,25 % le taux d'attribution individuelle de sa prime modulable pour l'année 2005, ensemble le refus opposé le 1er mars 2005 à son recours

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007729511

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

X... a reconnu lui même avoir "assez souvent" distribué au personnel de la cantine et prélevé à son profit de prétendus surplus de livraisons effectuées par les fournisseurs de la cantine ; que, à supposer

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007811349

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS | 54-06-055 PROCEDURE - JUGEMENTS - AMENDE POUR RECOURS ABUSIF | 54-08-05-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853956

Admin. suprême

3 juillet 2015

3 juillet 2015

suivante : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Vignobles Laffourcade a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330297

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

tendant, premièrement, à l'annulation de la décision du 19 juillet 2001 par laquelle l'ONILAIT lui a demandé le reversement d'une somme de 130 553,81 euros et de la décision implicite du rejet de son recours

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041793749

Admin. suprême

8 avril 2020

8 avril 2020

aux comparutions immédiates et aux convocations par procès-verbal avec contrôle judiciaire ; - distribuer à l'ensemble des personnes détenues des masques et gels hydro-alcooliques en quantité suffisante

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007798669

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

." ; Considérant qu'il ressort des termes mêmes de ces dispositions qu'il n'appartient pas au Conseil d'Etat, saisi d'un recours en cassation dirigé contre une décision juridictionnelle infligeant une

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798678

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

." ; Considérant qu'il ressort des termes mêmes de ces dispositions qu'il n'appartient pas au Conseil d'Etat, saisi d'un recours en cassation dirigé contre une décision juridictionnelle infligeant une

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650027

Admin. suprême

23 avril 1975

23 avril 1975

VU LE RECOURS ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DU TOURISME, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457516.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

En ce qui concerne la chasse, la capture ou la mise à mort d'oiseaux dans le cadre de la présente directive, les États membres interdisent le recours à tous moyens, installations ou méthodes de capture

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625639

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

tribunal administratif de Paris en date du 15 décembre 1983 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande en décharge des rappels de droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007919038

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Vu le recours du MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT enregistré le 8 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617912

Admin. suprême

21 mars 1980

21 mars 1980

LES IMPOSITIONS ETABLIES AU TITRE DES ANNEES 1971, 1972 ET 1973 : CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 1932 DU CODE GENERAL DES IMPOTS DANS SA REDACTION APPLICABLE AUX IMPOSITIONS LITIGIEUSES, LES RECLAMATIONS

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625201

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Les récoltes comprises dans le stock d'entrée du premier exercice dont les résultats sont déterminés d'après le régime du bénéfice réel sont évalués d'après leur valeur au 31 décembre de l'année au cours

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458522.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En ce qui concerne la chasse, la capture ou la mise à mort d'oiseaux dans le cadre de la présente directive, les États membres interdisent le recours à tous moyens, installations ou méthodes de capture

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649706

Admin. suprême

5 février 1975

5 février 1975

RECOURS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE LILLE, TENDANT A L'ANNULATION D'UNE SENTENCE ARBITRALE DE LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488201.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Hors le cas prévu au 1° du II, il l'informe également de la possibilité de former un recours juridictionnel ". 5.

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