PHARMA, DEBAT ET SOBIO DECLARE SE DESISTER PUREMENT ET SIMPLEMENT DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE SUSVISEE PRESENTEES AU NOM DE CES LABORATOIRES ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; VU LA LOI DU 31

social à la direction générale des impôts ; que ce document, signé par le directeur général des impôts et par les responsables de cinq organisations syndicales, présente toutefois le caractère d'un simple

entend se désister purement et simplement de ses conclusions tendant à la délivrance d'un formulaire de réintégration mais maintient sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

d'abandonner toute action en responsabilité à l'encontre de la commune de Demandolx ; que, par cette lettre, la société Razel Frères doit dès lors être regardée comme s'étant désistée purement et simplement

FAIT SAVOIR QU'ELLE A OBTENU SATISFACTION DES SERVICES FISCAUX EN CE QUI CONCERNE LE CREDIT DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AUQUEL ELLE POUVAIT PRETENDRE ET QU'ELLE DECLARE SE DESISTER PUREMENT ET SIMPLEMENT

LYON-CAEN, FABIANI ET LIARD, AVOCAT DES REQUERANTS, DECLARE SE DESISTER PUREMENT ET SIMPLEMENT DES CONCLUSIONS DE M.

Robert Y..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur le désistement des conclusions de la requête de M. P... : Considérant que M.

X... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions tendant à l'annulation des concours et des nominations ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu, enregistrées les 3, 4 et 7 février 2003

Yves X..., - les conclusions de M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions indemnitaires : Considérant que par un mémoire enregistré le 12 mars 1992, M.

CONTRIBUABLE SE BORNAIT A CONTESTER LES PENALITES DONT ONT ETE ASSORTIS LES COMPLEMENTS D'IMPOT SUR LE REVENU QUI LUI ONT ETE ASSIGNES ; QUE, PAR SUITE, EN TANT QU'ELLES PORTENT SUR LE BIEN-FONDE DES DROITS SIMPLES

d'intérêt légal de la somme à laquelle le Conseil d'Etat l'a condamnée par sa décision du 27 octobre 2006 ; Vu l'acte, enregistré le 2 novembre 2009, par lequel Me Petavy, déclare se désister purement et simplement

X..., - les conclusions de M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions indemnitaires : Considérant que, par un mémoire enregistré le 20 mars 1992, M.

annulation, après l'intervention de la décision ministérielle du 12 avril 2008 l'informant de sa nomination en tant qu'agent technique de l'environnement, doit être analysé comme un désistement pur et simple

était entaché l'arrêté du 3 juin 1986 n'ayant cependant pas vicié ledit arrêté dans sa totalité, Mme X... n'est pas davantage fondée à en demander, par la voie du recours incident, l'annulation pure et simple

Honorat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

d'un montant de droits de 9 636 F au titre de l'impôt sur le revenu de 1975 et de 385 F au titre de la majoration exceptionnelle de la même année et de donner acte au ministre du désistement pur et simple