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4 756 résultats pour « professeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296368

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 22 janvier 2010 du Président de la République en tant qu'il modifie le décret du 11 novembre 2009 en ramenant de trois à un an la durée de sa nomination comme professeure

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007736202

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

jugement en date du 5 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite résultant du silence gardé par le proviseur

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472537.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A que, compte tenu de la délibération de l'assemblée des chaires, le processus de recrutement relatif à la chaire " politiques publiques territoriales " était interrompu. M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007821831

Admin. suprême

5 mars 1993

5 mars 1993

X... dans le corps des professeurs certifiés ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461633.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B A, professeur des universités au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), a présenté sa candidature sur un poste de professeur des universités destiné à pourvoir la chaire " éducation artistique

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724502

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

à la hors classe des professeurs agrégés au titre de l'année 2010 et de procéder aux nominations des inscrits sur ce tableau dans un délai de dix mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034698297

Admin. suprême

12 mai 2017

12 mai 2017

Ce vote est émis par les seuls professeurs et personnels assimilés pour les membres du comité relevant de ce grade " ; 3.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634271

Admin. suprême

7 décembre 1917

7 décembre 1917

CETAT16-07,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Professeur de chant dans une école communale - Révocation irrégulière - Indemnité.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835178

Admin. suprême

26 avril 1993

26 avril 1993

X... demande que le Conseil d'Etat annule la proposition de note, au titre de l'année 1983-1984 du proviseur du lycée de Trèves, en date du 26 septembre 1986 ; Vu 3°), sous le n° 111 177, la requête enregistrée

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025972279

Admin. suprême

4 juin 2012

4 juin 2012

A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007712485

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

DIRECTEUR DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE, EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 1981, REJETANT LA DEMANDE DE L'INTERESSE, TENDANT A CE QUE LUI SOIENT RECONNUS LES MEMES DROITS, OBLIGATIONS ET PREROGATIVES QU'AUX PROFESSEURS

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008124893

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

Bruno X, la décision du proviseur du lycée professionnel Théodore Deck de Guebwiller a fixé à 23 heures la durée hebdomadaire du service de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000007983504

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

Robert X, la décision du proviseur du lycée professionnel Théodore Deck de Guebwiller fixant pour l'année scolaire 1999-2000, la durée hebdomadaire du service de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000007983515

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

Patrick Z, la décision par laquelle le proviseur du lycée Théodore Deck de Guebwiller a fixé à 23 heures la durée hebdomadaire du service de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000007983524

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

Bertrand X, la décision du proviseur du lycée professionnel Théodore Deck de Guebwiller fixant à 23 heures la durée hebdomadaire du service de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008143787

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

René X, la décision par laquelle le recteur de l'académie de Strasbourg a refusé de réformer la décision du proviseur du lycée professionnel Théodore Deck de Guebwiller fixant la durée hebdomadaire de

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207714

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

X, la décision par laquelle le proviseur du lycée professionnel Jules Verne de Saverne a fixé pour l'année scolaire 1999/2000 la durée hebdomadaire de son service à 23 heures, ensemble le rejet du recours

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007729690

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande dirigée contre la décision du recteur de l'académie d'Aix-Marseille refusant de prendre en compte sa demande de nomination en qualité de professeur

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:469172.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

B, professeur des universités à l'université des Antilles, s'est porté candidat au poste de professeur des universités en ethnomusicologie ouvert au titre de l'année 2022 au sein de l'établissement Sorbonne

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648184

Admin. suprême

23 décembre 1974

23 décembre 1974

13 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION EN DATE DU 2 JUIN 1971 DU RECTEUR DE L'ACADEMIE D'ORLEANS LA NOMMANT SUR UN POSTE DE PROFESSEUR

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