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. - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE. - RECONSTITUTION. - Eléments d 'exploitation agricole - Récoltes sur pied - Indemnisation n'étant pas limitée aux quantités produites durant une campagne.

CETAT60-04-03-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MATERIEL - Mode de calcul - Préjudice subi du fait du décès du chef de famille.

CETAT57-02-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE -Biens meubles d'usage courant et familial - Preuve de la valeur réelle du bien.

CETAT60-04-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - MODALITES DE LA REPARATION -Dommages de guerre - Mode de calcul de l'indemnité - Opposabilité des déclarations faites à l'administration

19-08-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PARAFISCALITE, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES - REDEVANCES -Redevances aéroportuaires - Mode de calcul - Redevances devant être établies en considération du coût des

dessus des articles 3 et 4 du décret du 26 avril 1985, doit être écarté ; Considérant que les articles 3 et 4 du décret du 26 avril 1985, qui ont pour objet de déterminer le mode

CETAT62-03-02 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - ASSIETTE, TAUX ET CALCUL DES COTISATIONS -Cotisations dues pour les présidents-directeurs généraux de sociétés anonymes - Légalité du mode de calcul forfaitaire

CETAT57-02-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE -Reconstitution des stocks - Maximum [Loi du 28 octobre 1946, article 25, 2e alinéa].

L'option pour le mode de calcul de la provision prévue au présent article est irrévocable" ... .

nécessairement comptées parmi les bénéficiaires du régime général ; que le solde de la compensation généralisée maladie a été fixé par l'arrêté interministériel attaqué sur le fondement des chiffres résultant du mode

COMPTE DE SA VETUSTE ET DE SON MAUVAIS ETAT, LESDITS ABATTEMENTS NE POUVANT ETRE SUPERIEURS A 20 % ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES CI-DESSUS RAPPELEES QU'AUCUN MODE

46-06-02 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - BIENS INDEMNISABLES - Matériel agricole - Tunisie - Exploitations céréalières faisant l'objet d'un assolement biennal ou triennal - Mode de

. - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE..* RECONSTITUTION DU BIEN - RECONSTITUTION AVEC TRANSFERT A UN AUTRE EMPLACEMENT - [ ARTICLE 31 DE LA LOI DU 28 OCTOBRE 1946 ] - TRANSFERT SUR DES BIENS DESAFFECTES.

CETAT57-02-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE -Biens meubles d'usage courant et familial - Mobilier des résidences principales - Notion de personnes

FAVEUR DES LOCAUX LOUES AU 1ER JANVIER 1974 SOUS LE REGIME DE LA REGLEMENTATION DES LOYERS ETABLI PAR LA LOI N° 48-1360 DU 1ER SEPTEMBRE 1948 MODIFIEE, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA SEULE TAXE FONCIERE, UN MODE

conséquence applicables les dispositions précitées de l'article L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales aux termes desquelles, dans sa version alors applicable : " Les montants et les modes

de calcul et les taux de la taxe d'abattage ; qu'un arrêté du même jour pris par les mêmes ministres fixe en outre le mode de calcul et les taux de cette taxe jusqu'au 31 décembre 2004 ; que les requêtes