Attendu, selon le jugement attaqué, que M. de Andrade, employé par la société Monti en qualité de maçon depuis 1979, a été licencié le 15 mai 1996, après avoir été mis en invalidité ; que contestant le mode

", alors, selon le moyen, de première part, que le premier président devait seulement rechercher si l'huissier de justice avait "averti" sa cliente de ce mode de calcul; et alors, de seconde part, qu'à

congés payés principal (24 jours) : le mode de calcul du 1/12e est maintenu comme précédemment : le 1/12e s'applique sur la totalité du salaire réel annuel, y compris la prime d'ancienneté hors primes

X... partiellement bien fondé en sa demande sur le mode de calcul du préjudice subi par M.

pension de vieillesse à compter du 1er novembre 1990 ; que, sur contestation par l'intéressé du montant de la pension qui lui avait été accordé, l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 mai 1993) a confirmé le mode

la somme de (4 720 m² x 12) soit la somme de 56 640 euros » et repris cette énonciation dans le dispositif, d'autre part, qu'au regard de ce mode de calcul la somme de 236 000 euros correspondait à la

Y... en qualité de chauffeur livreur, a été licencié pour motif économique le 9 janvier 1995 ; que contestant le mode de calcul de ses indemnités de congés payés, il a saisi la juridiction prud'homale

X... a été engagé le 1er janvier 1974, en qualité de chef cuisinier, par l'association Comité d'études et de soins aux polyhandicapés (CESAP) ; que, contestant le mode de calcul des indemnités de congés

du juge-commissaire de la liquidation judiciaire de Mme Y... ayant rejeté la créance qu'elle avait déclarée au passif de cette procédure, au motif que la banque n'avait pas justifié du montant et du mode

licenciement conventionnelle ; Attendu que, pour le débouter de cette demande, le jugement a énoncé qu'il ne saurait en fixer le quantum, à défaut de production de documents justifiant l'un ou l'autre mode

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 mai 1993), que Mme X... a contesté le mode de calcul de

notamment la somme de 1 238,11 euros à titre de prime d'ancienneté ; Attendu que pour limiter le montant de la condamnation à ce titre, le jugement retient que le conseil de prud'hommes fait sien le mode

envisagés ; que toutefois, s'agissant du calcul des « réductions Fillon jusqu'au 31 décembre 2010 », force est de constater que cette lettre d'observations ne mentionne pas le mode de calcul du montant

ceux-ci en vue de la réparation de son préjudice matériel ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir évalué le préjudice ainsi qu'il l'a fait, alors que, d'une part, la cour d'appel qui a adopté un mode

alors que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain), la Cour de justice des communautés européennes a seulement jugé incompatible avec l'article 95 du Traité la limitation du facteur K dans le mode

constaté que Mme Y..., par lettres des 18 février et 14 mars 1992, avait accepté le principe de l'honoraire forfaitaire pour l'avenir et, pour les honoraires passés, "dont elle n'avait contesté ni le mode

ont contesté le prix des actions ; qu'un expert a été désigné par ordonnance du juge des référés du 13 mars 2007, afin de « fixer le prix de cession des actions visées dans le pacte conformément au mode

selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Mâcon, 8 novembre 1988), que la société Menuiserie Lyon standard a conclu, le 20 décembre 1977, un accord d'entreprise prévoyant les modalités de calcul