janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF), dont le siège est 18 bis, rue de Villiers à Levallois-Perret

d'Etat, présentés pour la société Omnium de Gestion Immobilière de l'Ile-de-France (OGIF), venant aux droits de la société Immobilière Familiale, dont le siège est au 18 B rue de Villiers à Levallois Perret

Alain Perret les arrêtés, décisions, actes et correspondances relevant des attributions de l'Etat dans le département du Val-de-Marne relatifs aux matières ci-après énumérées : (...) arrêtés de reconduite

Alain Perret, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, qui bénéficiait, par arrêté du 18 novembre 2002, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 30 novembre

Alain Perret, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne qui bénéficiait, par arrêté du 15 juillet 2002, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département, d'une délégation

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 mars 1993 et 5 juillet 1993, présentés pour la SOCIETE DACHEUX PERE ET FILS, dûment

Vu la requête enregistrée le 22 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société de fait "NEISIUS PERE ET FILS", dont le siège est ..., représentée par M.

1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la fédération interdépartementale des associations agréées de pêche et de pisciculture de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne

1°) d'annuler le jugement du 15 mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 9 mars 2004 du préfet du Val-de-Marne

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler, d'une part, les décisions du 4 mai 2021 par lesquelles le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne a rejeté sa demande

Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Omnium de Gestion Immobilière de l'Ile de France (OGIF), dont le siège est au 18 B, rue de Villiers à Levallois Perret

Philippe X... et Mlle Françoise X..., demeurant 43 rue du président Wilson, à Levallois-Perret (92300) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Versailles

Sasa X..., demeurant ..., Le Perreux (94170) ; M.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a délivré à la société DIP un

Elle soutient également que la situation individuelle de Mme B et de ses enfants relève désormais des services sociaux du département du Val d'Oise.

A FONTENAY-SOUS-BOIS VAL-DE-MARNE , LE SIEUR Y... JEAN MARIE , DEMEURANT ... A CHATENAY-MALABRY HAUTS-DE-SEINE , LE SIEUR LAGRANGE ALAIN Z... S.P. 69.451, LE SIEUR Y...

1°) d'annuler le jugement du 14 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 25 avril 2003 du préfet du Val-de-Marne