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47 résultats pour « Simeray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503651.20250425

Admin. suprême

25 avril 2025

25 avril 2025

de ses documents d'état civil, en troisième lieu, l'authenticité de son passeport n'a pas été remise en cause et, en dernier lieu, le format de son acte de naissance correspond aux formes usitées en Sierra

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008031509

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Y..., de nationalité Sierra Léonaise, contre l'arrêté du 8 février 2000 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé qu'il serait reconduit à la frontière ; que, dans son appel devant le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021852541

Admin. suprême

12 février 2010

12 février 2010

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision implicite de l'ambassadeur de France en Guinée et en Sierra

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008164427

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2004 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et fixé la Sierra

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008207648

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

X, de nationalité sierra-léonaise, contre l'arrêté du 10 octobre 2002 par lequel le préfet de police a décidé qu ' il serait reconduit à la frontière ; que, dans son appel devant le Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057659

Admin. suprême

2 avril 2010

2 avril 2010

E, avoir passé le point Sierra, qui marque l'entrée dans le circuit de l'aérodrome de Toussus-le-Noble, a relevé qu'en réponse à ce message, la tour de contrôle a invité M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007980862

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

susmentionnées de rejet de sa demande d'asile et de nature à établir la réalité des risques encourus en cas de retour dans son pays d'origine, et de rendre illégal l'arrêté attaqué en tant qu'il fixe la Sierra-Léone

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041088

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Châlons-en-Champagne du 27 mars 2008 rejetant sa demande tendant à la réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2003, dans les rôles des communes de Sillery

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000035775016

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.A..., ressortissant de Sierra Leone, a épousé une ressortissante française le 24 octobre 2009 à Achères ; que, le 26 janvier 2015, il a souscrit une

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500841.20250701

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

novembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises en Guinée et en Sierra

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Yves BOREL, demeurant Le Provence A à Aubenas (07200) ; - n° 116 836, présentée par Mme Isabelle SIERRA, demeurant 251, rue Anatole France à Oranges les Valence (07500) ; - n° 116 837, présentée par Mme

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497403.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B A, ressortissante sierra-léonaise, a obtenu le statut de réfugié par une décision du 29 août 2018 de l'Office français de protection

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000030189639

Admin. suprême

2 février 2015

2 février 2015

A..., ressortissant sierra-léonais né en 1984, célibataire et sans enfant, déclare être entré irrégulièrement en France le 6 septembre 2014 en provenance de Chine ; que le 8 septembre 2014, il a demandé

Source officielle
CE

Juge des référs

ECLI:FR:Code Inconnu:2023:490049.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

D et Mme B, ressortissants sierras-léonais ayant déposé une demande d'asile enregistrée le 15 novembre 2023, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025402182

Admin. suprême

20 février 2012

20 février 2012

de nature à caractériser une urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue ; Considérant que MlleA..., se disant de nationalité sierra-léonaise

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023429685

Admin. suprême

28 décembre 2010

28 décembre 2010

; Considérant que Mme A, de nationalité sierra léonaise, entrée en France en 2004 et à qui la commission des recours des réfugiés a reconnu la qualité de réfugié par une décision du 9 mars 2005, demande

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007904591

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

R..., E... et MARTIN de T..., Mmes SIERRA et LE MURTELLEC, M. C..., Mme I..., la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLARO, MM. XX..., XB..., XA... et L..., Q... D..., MM.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007904636

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Q..., D... et MARTIN de S..., Mmes SIERRA et Le MURTELLEC, M. B..., Mme H..., la société civile immobilière CLARO, MM. XW..., XB..., XA... et K..., P... C..., MM.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008201580

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

Vu la requête enregistrée le 22 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Adoracion X épouse LUCERO, demeurant block 1, lot 11, Sierra Madre Street, Hacianda Heights

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330476

Admin. suprême

17 mai 2010

17 mai 2010

A, ressortissant du Sierra Léone, né en 1974, est entré en France en 2005 et a été admis au statut de réfugié le 29 juin 2006 ; que son épouse et mère des enfants, ressortissante guinéenne, née en 1979

Source officielle