du décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion des personnels de l'éducation nationale en tant que ces dispositions autorisent la délégation aux recteurs

SEPTEMBRE 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT, EN DATE DU 5 JUILLET 1974, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A ANNULE L'ARRETE EN DATE DU 9 AOUT 1971 PAR LEQUEL LE RECTEUR

A RECU DE LA SOCIETE, D'UNE PART, UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS DE 200.000 F ET, D'AUTRE PART, UNE INDEMNITE DITE "DE RUPTURE DE CONTRAT" ET A TITRE "DE DOMMAGES-INTERETS" D'UN MONTANT TOTAL DE

de Lyon refusant de l'affecter, soit dans un établissement de formation, soit au lycée Hélène Y..., à Vénissieux, d'autre part, qu'il n'a annulé que partiellement l'arrêté du 2 octobre 1990 du même recteur

RELATIF AUX MAITRES AUXILIAIRES ET AUX MAITRES D'EDUCATION PHYSIQUE, ET DE CELLES DE SA CIRCULAIRE D'APPLICATION DU 12 AVRIL 1963, ET, D'AUTRE PART, A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 26 JUIN 1974 DU RECTEUR

du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 26 juin 1984 par laquelle le recteur

l'ordonnance du 20 janvier 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun, à la demande de Mme Sylvie X, a : 1°) suspendu l'exécution de l'arrêté du 17 juillet 2003 par lequel le recteur

PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Délai de vingt-quatre heures pour saisir le tribunal administratif - Conséquences de l'expiration du délai - Irrecevabilité d'une requête postée dans le délai mais reçue

du stage que doit effectuer le fonctionnaire stagiaire exerçant ses fonctions dans le cadre d'un service à mi-temps pour raison thérapeutique, contenue dans une lettre du 5 novembre 1996 adressée au recteur

. - Parts d'une société en nom collectif reçues par un marchand de biens en contrepartie de l'apport de promesses de ventes à ladite société.

tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 9 juillet 1975 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé pour excès de pouvoir la décision en date du 4 février 1974 du recteur

Y..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 1er du décret susvisé du 8 février 1963, les recteurs d'académie avaient reçu

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 7 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 9 OCTOBRE 1974 PAR LAQUELLE LE RECTEUR

le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a ordonné la suspension de l'exécution de la décision du recteur

jugement n° 1000168 du 11 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 30 septembre 2009 par laquelle le recteur

à l'école de la Forêt à La Grand Combe, sur un petit terrain attenant à la cour de récréation, aménagé en sautoir et sur lequel avait été entreposé un but mobile de hand-ball constitué de lourdes barres

1°) d'annuler le jugement n° 0602434 du 26 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 23 novembre 2005 du recteur