et un bâtiment frigorifique d'une surface de 562 m², deux chaînes de conditionnement, trois quais de chargement, ainsi que des chariots à pinces frontales et des transpalettes, alors qu'il ressortait

de la maîtrise d'oeuvre et du groupement Mas-Comazzi chargé des travaux ; que la société Sogelerg était chargée de l'entière conception du projet, du contrôle général des travaux et de la mise en service

Vu les autres pièces des dossiers, y compris les pièces visées par les décisions du Conseil d'Etat du 30 décembre 2015 ; ................................................................................

; 2°) de rejeter le recours formé par la SCI Marianne devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Marianne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

titre principal, d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, à France 2 et France 3 de leur accorder un temps de parole d'au moins 45 minutes chacune

société Télévision Française 1 (TF1) de proposer des offres couplées, pures ou mixtes, dans la commercialisation des espaces publicitaires des services de télévision hertzienne terrestre TF1 et La Chaîne

du capital de la société Télé Lyon Métropole (TLM) et de condamner l'Etat à lui payer une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la diffusion des services de télévision Al Manar dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'injonction, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard ; il fait valoir que la chaîne

du jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ;

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date à laquelle M.

constituaient les principales chaînes concurrentes aux chaînes de cinéma éditées par la société Groupe Canal Plus, n'est pas mesurée, il ressort toutefois des pièces du dossier, et n'est d'ailleurs pas

pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique ; 2°) de mettre à la charge

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en juin 2003, lorsque les chaînes Virgin 17 et Direct 8 se sont vu attribuer leurs autorisations, étaient présentes sur la télévision numérique terrestre

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des sociétés Le Média, C8 et NRJ 12 et autre des sommes de 3 000 euros chacune à verser à l'Arcom au titre de l'article L. 761-1 du

autorisé et a fixé des quotas de prélèvements de galliformes de montagne pour la campagne cynégétique 2024-2025, en tant qu'il concerne la chasse du lagopède alpin et, d'autre part, de mettre à la charge

décision n° 2015-526 du 17 décembre 2015 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a agréé une modification des modalités de financement du service de télévision hertzienne terrestre La Chaîne