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184 résultats pour « Nancy PIERRE-LOUIS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008000691

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Louis Y..., demeurant ... et par Mme Michelle A..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007970358

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633418

Admin. suprême

29 novembre 1991

29 novembre 1991

Louis X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494368.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007769708

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Y... devant le tribunal administratif de Nancy ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155489

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

) ; Considérant que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Nancy a confirmé le jugement du tribunal administratif de Strasbourg qui avait rejeté la demande de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007797197

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

B..., Y... et X... devant le tribunal administratif de Nancy ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007936739

Admin. suprême

17 janvier 1997

17 janvier 1997

Louis X... demeurant ... Vosges ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007956044

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Pierre-Daniel C..., demeurant Hameau de Tholomaz à loivin (74140), M. Denis D... demeurant à Juvigny (74100), M. Gérard B..., demeurant ..., et M. G...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007584

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033314148

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; - l'ordonnance du 10 septembre 1817, notamment son article 13 modifié par le décret n° 2002-76 du 11 janvier

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007891649

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Pierre C..., Bernard E..., Jacky C..., Louis G..., Michel B..., Claude J..., Albert N..., Pierre A..., André D..., I..., Christian F..., Jean X..., Claude H..., Robert K... et de Mmes Colette Y..., Sabine

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007962492

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

Jean-Louis X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêt n° 94NC01726 du 4 mars 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008005306

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 24 février 1994, présentée par M. François X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385650

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

Jean-Louis L, M. Bernard I, M. Sébastien N M. Michel O M. François N M. Michel F, Mme Brigitte A, Mme Corinne F, M. Pierre C Mme Murielle H, M. Emmanuel M et M. Michel C : Considérant que Mme I, M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455693.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Foncière Marie-Louise Bonn soutient que la cour administrative d'appel de Nancy : - a commis une erreur de droit en estimant qu'aucune

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007929487

Admin. suprême

30 septembre 1996

30 septembre 1996

Pierre-Louis X... une réduction des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1981, 1982, 1983 et 1984 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007981230

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

Jean-Louis Y... et de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007947028

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Jean-Louis X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007697110

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

enregistrée le 28 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Huguette X..., demeurant rue Lucien Galtier, Bâtiment Atlantique, entrée 3, à Laneuveville-devant-Nancy

Source officielle