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Jean-Michel et Cédric Alazard. Délibéré à l'issue de la séance du 2 décembre 2021 où siégeaient : M. Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M.

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8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:442111.20211210

Admin. suprême

10 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Pierre Collin, président de chambre ; M. H M, M. E L, M. J G, M. B N, Mme K A, M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M.

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9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008093364

Admin. suprême

29 juillet 2002

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M. X... soutient que M.

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9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007922587

Admin. suprême

6 novembre 1996

Jean-Michel Y..., - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non recevoir opposée par M.

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9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007954892

Admin. suprême

3 septembre 1997

Jean X..., demeurant ..., à La Varenne-Saint-Hilaire (94210) ; M.

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007912823

Admin. suprême

10 avril 1996

Jean X... demeurant à Montrond (39300) ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement en date du 3 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007830368

Admin. suprême

18 décembre 1991

Goulard, Auditeur, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

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9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007936631

Admin. suprême

18 décembre 1996

annule le jugement du 14 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 18 juin 1995, à Saint-Jean-de-Braye

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008036297

Admin. suprême

29 décembre 2000

Jean-Claude Y..., demeurant chez Mlle X... Melaine, ... à Val d'Argenteuil (95100) ; M.

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9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008024491

Admin. suprême

29 juillet 2002

Jean-Marc Y... ; 3°) de prononcer l'inéligibilité de M.

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9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938655

Admin. suprême

18 décembre 1996

Jean-Claude X..., demeurant ... ; MM.

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9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007997060

Admin. suprême

1 mars 2000

Jean X..., agissant en son nom et aux noms de M.

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007794684

Admin. suprême

28 septembre 1990

Jean-Christophe X... demeurant ... ; M.

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SECTION

CETAT:CETATEXT000007820940

Admin. suprême

10 juillet 1992

Robert Huguet, Jean-Paul C..., Bernard Z..., Francis Y... et Mme Marise X..., demeurant tous à Beychac-et-Caillau (Gironde) ; MM.

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9 SS

CETAT:CETATEXT000007962682

Admin. suprême

16 mars 1998

Jean X..., demeurant ... ; M.

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007917133

Admin. suprême

10 mai 1996

Jean-Marie X... demeurant ... par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 8 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, à la demande de M.

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9 SS

CETAT:CETATEXT000008151028

Admin. suprême

30 décembre 2002

Jean-Luc X..., ; M.

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9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200770

Admin. suprême

12 décembre 2003

Jean-Pierre X, demeurant... ; M.