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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622433
21 mai 1986
Haenel, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.
CETAT:CETATEXT000007621906
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6 janvier 1986
Haenel, Maître des requêtes, - les observations de Me Celice, avocat de M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622796
24 février 1986
Haenel, Maître des requêtes, - les observations de SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de la société anonyme "VETEMENTS JEANNE", - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007622663
7 mai 1986
Haenel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de M. Ahssene X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007621372
Haenel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard avocat de M. Denis X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007621654
Haenel, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.
CETAT:CETATEXT000007621904
Haenel, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de la société "Etablissements X...", - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur le bien-fondé des impositions
CETAT:CETATEXT000007619740
Haenel, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lesourd, Baudin , avocat de la Société "Aux merveilles des mers", - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007621656
Haenel, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions principales du ministre : Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.
CETAT:CETATEXT000007621657
CETAT:CETATEXT000007619738
Haenel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP LESOURD, BAUDIN, avocat de M. Daniel Y..., - les conclusions de M.