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85 résultats pour « Ghislaine MESTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160523

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 octobre 2003 et 16 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Ghislaine X..., demeurant ..

Source officielle

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CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498988.20250122

Admin. suprême

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Mme A, Claudine, Ghislaine Coquet épouse B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007765340

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 janvier 1986 et 16 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Ghislaine X..., demeurant ..., et

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CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035744042

Admin. suprême

5 octobre 2017

5 octobre 2017

.demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de condamner l'Etat à lui verser une provision de 11 134,54 euros, assortie des intérêts au taux légal ; 3°) de mettre

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021966250

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

le 26 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie Germaine A épouse B, demeurant ... agissant en son nom et en sa qualité de représentant légal de ses fils Ghislain

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007782914

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Gérard X... 14 063 F et à l'Etat 59 219, 73 F ; que la COMMUNE D'ENVAL est condamnée à verser à Mme veuve X... 94 440,08 F, à Mlle Ghyslaine X... 22 875 F, à M. Jacky X... 4 687 F, à M.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886687

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Vu la requête, enregistrée le 2 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Ghislaine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007911982

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

du 2 septembre 1994 par lequel le vice-président, délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 29 août 1994 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Ghislaine

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025972321

Admin. suprême

4 juin 2012

4 juin 2012

Ghislain de , de Mme Isabelle A, de M. Baptiste L, de Mme Anne F, de Mme Geneviève C et de M. Arnauld H en qualité d'adjoints de la commune de La Garenne Colombes est annulée.

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008024683

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Ghislain Z..., demeurant chez Mme Y..., Coat X... à Loperhet (29470) ; M.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023897736

Admin. suprême

19 avril 2011

19 avril 2011

en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 novembre 2008 par laquelle le consul général de France a Yaoundé (Cameroun) a refusé de délivrer à ses enfants Frédéric Franklin C et Ghislain

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109971

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale autorisant le licenciement de cette dernière, ainsi que ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre

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CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159910

Admin. suprême

7 novembre 2005

7 novembre 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 3 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Ghislaine X, demeurant ...

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007901440

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

°) d'annuler le jugement du 19 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 10 février 1984 du maire de Savigny-le-Temple prononçant le licenciement de Mme Ghislaine

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868322

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

Vu, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 22 novembre 2006 et le 15 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Ghislaine A demeurant ...

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918194

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

A ; 3°) de mettre à la charge de Mme A la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 318308, la requête, enregistrée le

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024094

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

) ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a, à la demande de Mme Ghislaine

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007891090

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 août 1995, présentée par Mme Ghyslaine X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat condamne la commune

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669886

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 2 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Ghislaine A, demeurant ... ; Mme A

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154094

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

Vu la requête, enregistrée le 17 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Ghislaine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

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