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164 résultats pour « Ghislaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026141363

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Ghislain A pour l'année 2005 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Courtoux, Benedicte Marie-Ghislaine Jeanne

SIREN 517646030Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

12/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SALVI, GHISLAINE, MARTINE

SIREN 322684838Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

11/08/2026

Voir →

Créations

Jubeau, Pierrette Ghislaine Solange, Rouilhac

SIREN 107572356Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

11/08/2026

Voir →

Modifications diverses

LANGUE, Euphélie, Ghislaine, Marie-Thérèse

SIREN 102601440Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

11/08/2026

Voir →

Créations

LINOL, Julie, Francoise, Ghislaine

SIREN 108296567Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

11/08/2026

Voir →

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007731922

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Gérard A..., demeurant ..., Bernard Z..., Ghislain C... et Jean-Claude B..., demeurant à Hucqueliers (62650) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 22 juin 1989 par

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462004.20221104

Admin. suprême

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : La SCI Domaine de Neuvon, la société Ghislain A, M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730468

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

Ghislain A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141268

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Ghislain A, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079573

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

Ghislain Y..., demeurant chez Mme X..., Coat-Bian à Loperhet (29470) ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162356

Admin. suprême

13 avril 2005

13 avril 2005

Ghislain X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007992379

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

Ghislain X..., demeurant à Coat-Bian (29470) Loperhet ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008241815

Admin. suprême

9 août 2006

9 août 2006

Ghislain A, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171813

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

lequel le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 311-1-4° et R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme Ghislaine

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007716041

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 décembre 1984 et 14 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Ghislaine SALES, demeurant à Bessières

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007860188

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Vu, enregistrés le 11 mars et le 6 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête et le mémoire complémentaire présentés par Mme Ghislaine X... demeurant ... ; Mme X... demande

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406271

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ghislaine X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la lettre

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208247

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

Ghislain X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498988.20250122

Admin. suprême

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Mme A, Claudine, Ghislaine Coquet épouse B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021966250

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

le 26 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie Germaine A épouse B, demeurant ... agissant en son nom et en sa qualité de représentant légal de ses fils Ghislain

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007765340

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 janvier 1986 et 16 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Ghislaine X..., demeurant ..., et

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007674535

Admin. suprême

6 novembre 1981

6 novembre 1981

CONFIRME DES DECISIONS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'ISERE ET DE LA COMMISSION D'ADMISSION DE L'ISERE REFUSANT QUE SOIENT PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE LES FRAIS DE SEJOUR DE MLLE GHISLAINE

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025162165

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Ghislain A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183497

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ghislaine X..., demeurant ...

Source officielle