des syndicats des travailleurs du rail - SUD Rail et au cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société nationale SNCF ; Considérant ce qui suit : 1.

Collin, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, - les conclusions de M.

DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE, dont le siège est ... ; la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE demande que

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Monod, Colin et Stoclet, au titre des articles L. 761

services relatif aux prestations de restauration et de services accessoires sur les liaisons ferroviaires entre Paris et Venise et Paris et Florence exploitées par la société nationale des chemins de fer

BG...CN...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'établissement public Réseau ferré de France (RFF), la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et l'Etat

ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 23 MARS 1976 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE LIGNE NOUVELLE DE CHEMIN DE FER A GRANDE VITESSE ENTRE PARIS ET LYON

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 20 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER

Frédéric Lenica, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de l'AGENCE MONDIALE ANTIDOPAGE et à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'Agence

Article 2 : Les requêtes de l'ASSOCIATION COORDINATION NATIONALE NATURA 2000, l'UNION DES CITOYENS POUR LE RESPECT DE LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS, de la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE PROPRIETAIRES

de l'activité des fédérations départementales des chasseurs ainsi que le maintien et l'amélioration du capital cynégétique ; que, dans l'exercice de ces missions, les agents de l'Office national de la

Le 9 octobre 2020, le président de cette fédération, M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 mai 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, faisant droit à la demande de la Société nationale des chemins de fer

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT, du syndicat national des psychologues et de la coordination

X... et Mme Corinne Y..., avocats, demeurant ... et la FEDERATION NATIONALE DES UNIONS DES JEUNES AVOCATS dont le siège est ... ; le SYNDICAT DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE, M.

X... et autres et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la fédération justice CFDT, - les conclusions de M.

de la Société nationale des chemins de fer français ; 1.

de l'industrie du béton (FIB), dont le siège est 23, rue de la Vanne à Montrouge (92126 Cedex) ; le Syndicat français de l'industrie cimentière et la Fédération de l'industrie du béton demandent au Conseil