Vu la procédure suivante : En premier lieu, la commune de Richelieu, l'association Apache et d'autres requérants, d'une part, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre 2006 et 8 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CORRENS (Var), représentée

Y..., de Montlivaud, Richet, Neury, Vincent, Collas, Favier, de Chavagnac, Houis et les consorts X..., et la requête °n 23 201 présentée par l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES BERGES DE L'ALLIER sont

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 décembre 2013 pris en application de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération

A tendant à l'annulation de la décision du 11 juin 2004 du proviseur du lycée Richelieu, directeur du groupement d'établissements (GRETA) de Paris la Défense refusant de renouveler son contrat d'enseignement

Vu la procédure suivante : En premier lieu, la commune de Richelieu, l'association Apache et d'autres requérants, d'une part, M.

société INEO EI-IDF et à Me Foussard, avocat de la société Musée du Louvre ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, dans le cadre de l'aménagement de l'aile Richelieu

Considérant que, par le décret attaqué du 20 juin 2016, le Premier ministre a accordé aux autorités de la République de Corée l'extradition de Mme B...A..., ressortissante sud-coréenne, sur le fondement

que les inconvénients que présenterait le tracé retenu, et qui tiendraient notamment au fait qu'il risquerait d'empêcher la réalisation future d'une zone artisanale et touristique dans la commune de Coren

mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 1er octobre 1996 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant 2-4, Place du Marché à Richelieu

D'UNE DECISION DE CETTE AUTORITE EN DATE DU 7 OCTOBRE 1974 REFUSANT DE PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DE SA REMUNERATION LE SERVICE QU'IL A ACCOMPLI COMME MEDECIN CHEF DE SERVICE A L'HOPITAL CHARLES RICHET

chambre du tribunal administratif de Versailles en tant qu'elle le condamne, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société précitée, conjointement et solidairement avec le cabinet d'architecte Richet-Ruhman

dirigée contre, d'une part, la délibération du conseil municipal de Labarthe Rivière du 15 décembre 1991, d'autre part, l'arrêté du maire de Labarthe Rivière du 15 décembre 1991, incorporant la rue Richelieu

En ce qui concerne l'absence de rattachement du CoSSeN au comité technique de la gendarmerie nationale : S'agissant du comité technique de la gendarmerie nationale : 4.

Henri X..., demeurant ..., représenté par Mes Cohen-Seat et Cremezi-Wizenberg, avocats à la cour d'appel de Paris, à ce dûment mandatés ; M.

l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 19 décembre 2013 pris en application de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération

CES SOMMES CORRESPONDAIENT, D'UNE PART, A CONCURRENCE DE 6 506 F ET DE 15 350 F, AU REGLEMENT EFFECTUE SPONTANEMENT PAR MME Y..., SON EPOUSE, DE DETTES SOCIALES DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "COLEN

Un consommateur final d'électricité, installé sur le territoire national, qui acquiert de l'électricité produite dans un autre Etat membre à partir d'une source d'énergie renouvelable ou par cogénération