[2] Interdiction aux membres du clergé d'accompagner à pied, revêtus de leurs ornements sacerdotaux les convois funèbres - Méconnaissance des traditions locales

21-01-01,RJ1 CULTES - EXERCICE DES CULTES - MEMBRES DU CLERGE -Aumônier d'une maison d'arrêt - Mesure fondée sur des motifs disciplinaires - Motivation obligatoire (1). | 36-09-05,RJ1 FONCTIONNAIRES ET

. ; Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 22 décembre 1992, présentée par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant Port Kérousse à Cléguer (56620) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°)

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR CLERET ROLAND Y...

du paragraphe 2 de l'article 24 du décret susvisé du 8 juin 1951 dans sa rédaction issue de l'article 2 du décret du 28 novembre 1979, lorsqu'une pension de vieillesse a été liquidée au profit d'un clerc

." ; Considérant que la requérante et son mari, qui possédaient une propriété dénommée "Le Clerjus", ont acquis en commun, le 6 mai 1972, pour le prix de 40 000 F, deux bâtiments adjacents à cette propriété

D'AVANTAGES PARTICULIERS, AU SENS DE L'ARTICLE 202-B DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS, LES REDUCTIONS DE PRIX CONSENTIES A CERTAINES CATEGORIES DE PATIENTS EN RAISON DE LEUR APPARTENANCE SOIT AU CLERGE

ADMINISTRATIF DE PAU ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ADMINISTRATION A ADRESSE LA NOTIFICATION DE REDRESSEMENTS AU SIEGE DE L'ETUDE, SEULE ADRESSE INDIQUEE PAR LE CONTRIBUABLE, QUE LE CLERC

OFIVAL), aux droits duquel vient l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS (ONIEP), a émis à l'encontre de la société FMT Productions, venant aux droits de la société Clergeau

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le premier clerc du sieur X... , a accepté de recevoir d'un complice un chèque de 1300000 F tiré à l'ordre du notaire, chèque qu'il savait être sans provision

B..., F..., D..., Y..., I..., H..., E..., Montel, Monguillot, Porcheron, Briand, Dupont, Larousse, Le Clercq de Lannoy, Ducellier, Perrin et Queriaux et de la commission nationale des comptes de campagne

Bulgnéville, Bult, Capavenir Vosges, Chamagne, Champdray, Chantraine, Charmes, Charmois-l'Orgueilleux, Châtas, Châtel-sur-Moselle, Châtenois, Chaumousey, Chavelot, Cheniménil, Circourt-sur-Mouzon, Cleurie

communes de Saint-Génis-d'Hiersac, Marsac, Asnières-sur-Nouères, Fléac, Linars, Nersac, La Couronne, Roullet-Saint-Estèphe et Claix dans le département de la Charente, Saint-Martin d'Ary, Montguyon et Clérac

, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les ostensions septennales consistent en la présentation, dans certaines communes du Limousin, par des membres du clergé

9, paragraphe 5 du décret n° 51-271 du 8 juin 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs

Hugues Hourdin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, - les conclusions de M.

, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les ostensions septennales consistent en la présentation, dans certaines communes du Limousin, par des membres du clergé

: l'église paroissiale, l'église de Liers et la chapelle de l'Aisle ; qu'à la différence de l'église paroissiale, l'église de Liers et la chapelle de l'Aisle sont pratiquement inutilisées par le clergé